Accord d'entreprise "Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés à l'occasion du déménagement de l'APAS BTP à Montrouge" chez APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (Siège)

ACCORD SUR LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES salariés à l’occasion du déménagement de l’APAS BTP à Montrouge

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Association « APAS BTP », Association régie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant son siège social situé 14-18 rue de la Vanne (92120) – MONTROUGE, sous le n° 77568231.3-0041.3 code NACE NAF.. et représentée par Monsieur en qualité de Directeur Général

D’UNE PART

ET

Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

• Syndicat : CFDT

Représenté par M. en qualité de Délégué Syndical

• Syndicat : CFTC

Représenté par Mme en qualité de Déléguée Syndicale

• Syndicat : CGT

Représenté par Mme en qualité de Déléguée Syndicale

D’AUTRE PART

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Les signataires se sont réunis pour définir les mesures d’accompagnement des salariés à l’occasion du déménagement de l’APAS BTP à Montrouge.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

Suite à la mise en place à titre d’expérimentation d’une navette entre la station de métro Mairie de Montrouge et le siège de l’APAS le matin de 7 h 45 à 9 h 45 et le soir de 16 h 15 à 18 h 30 du 14 mai jusqu’au 13 juillet 2018 et en raison d’une utilisation satisfaisante, le service sera prolongé du 27 août au 31 décembre 2018.

ARTICLE 2

Afin de permettre aux salariés de mieux gérer leur temps de transport il est proposé un élargissement de la plage horaire de travail effectif de 7 h 30 à 18 h 30 (de 8 h 00 à 18 h 00 avant le déménagement).

ARTICLE 3

Réflexion en cours sur la mise en place du télétravail dans le cadre des ateliers

4. ARTICLE 4 – DEPOT

Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé par l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties envoyée par lettre recommandée avec avis de réception et une version sur support électronique, à la DIRECCTE.

6. ARTICLE 5 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Les termes du présent avenant ont été arrêtés au regard des dispositions légales et règlementaires applicables à la date de conclusion.

8. En cas de modification de cet environnement juridique, les règles d’ordre public s’appliqueront à l’accord sans que les parties aient à renégocier dans les conditions qui seront prévues par la loi. S’il ne s’agit pas de dispositions d’ordre public, les parties se réuniront pour en tirer les conséquences et rédiger éventuellement un avenant.

   ARTICLE 6 - ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature.

Fait à Montrouge,

Le 17 juillet 2018