Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de APAS BTP - APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et le syndicat CGT et CFTC et CFDT le 2022-01-06 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC et CFDT
Numero : T09222030598
Date de signature : 2022-01-06
Nature : Accord
Raison sociale : APAS BATIMENT TRAVAUX PUBLICS
Etablissement : 77568231300520 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur les mesures d'accompagnement des salariés à l'occasion du déménagement de l'APAS BTP à Montrouge (2018-07-17)
ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-06-26)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-07-07)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (2023-07-27)
Accord CSE (2023-09-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-06
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'Association « APAS BTP », Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social situé 14-18 rue de la Vanne-92120 Montrouge, sous le no 775 682 313 00520 code NAF «9499Z» et représentée par en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales représentatives :
Le syndicat CFDT, représenté par en qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CFTC, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat CGT, représenté par en qualité de Déléguée Syndicale,
D'AUTRE PART
Dans le cadre de l'article 10 de la Convention d'Etablissement de l'APAS BTP les parties se sont rencontrées le 05 janvier 2022. A l’issue des négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Revalorisation de la valeur du point de salaire de 2,24 % à compter du 1er janvier 2022, portant sa valeur à 7,75 €.
Fait à Montrouge, le 06 janvier 2022 en 5 exemplaires originaux
Pour l'Association En qualité de Directeur Général Signature : |
Pour La CFDT En qualité de Délégué Syndical Signature : |
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Pour La CFTC En qualité de Déléguée Syndicale Signature : |
Pour La CGT En qualité de Déléguée Syndicale Signature : |
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