Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez CLINIQUE JUGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CLINIQUE JUGE et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO le 2017-11-14 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés, divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CGT-FO
Numero : A01318010342
Date de signature : 2017-11-14
Nature : Accord
Raison sociale : CLINIQUE JUGE
Etablissement : 05580783800028 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-14
PROCES VERBAL D’ACCORD
Négociations Annuelles Obligatoires
Conformément à l’article L. 132-29, alinéa 2, du Code du travail, sont consignées dans le document joint en annexe, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Il est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu le 24 octobre 2017 et le 13 novembre 2017, le présent procès-verbal d’accord.
Les organisations syndicales ont retenu la proposition d’augmentation ponctuelle du budget des œuvres sociales pour permettre la distribution de bons cadeaux d’une valeur de 100€ au mois de novembre 2017.
Cette décision concerne la période du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2017.
Fait à Marseille, le 14 novembre 2017
Pour la direction
Pour le syndicat CFDT
Pour le syndicat FO
Pour le syndicat CGT
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