Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez CFT - CUBIT FRANCE TECHNOLOGIES

Objet : ACCORD NAO 2019 (Négociation Annuelle Obligatoire)

Personnes présentes :

Président de l’entreprise

Les Délégués syndicaux

Lieu : salle de réunion

Calendrier :

Réunion préparatoire du 8 JANVIER 2019 à 9 H 30

Réunion NAO 28 février 2019 à 13 h (Annulée)

Réunion NAO 06 mars 2019 à 13 h (Reportée : manque d’éléments comptables )

Réunion et accord NAO 14 mars 2019 à 16 h

Mesures d’augmentation des salaires et les salaires effectifs :

En 2016 aucune augmentation

En 2017 la direction a accordé une augmentation de 0.7 % ( 1 mars 2017 )

En 2018 la direction a accordé une augmentation de 1.8 % ( 1 mars 2018 )

Pour mémoire l’ indice INSEE du coût de la vie  :

2016 : 0.6 ( base référence )

2017 : 1.2 ( 1.7 Fin novembre 2017 )

2018 : 1.4 ( 3.1 Fin novembre 2018 )

Pour cette année 2019, la direction accorde une augmentation base indice INSEE retenu pour 2018 soit 1.9 % pour l’ensemble du personnel

De plus, pour les salaires inférieurs à 1.33 du smic, la direction accorde une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 60 Euros.

L’accord d’entreprise relatif à cette prime a été validé par le direction et les délégués syndicaux ce 19 mars 2019 .

A noter que à partir de 2019, chez « l’entreprise», le plafond de l’ancienneté est calculé jusque 18 ans. (Réunion de DP du 07/12/18 )

Accord d’entreprise

Un accord sur une prime annuelle d’exploitation mis en place en 2017 a été renouvelé pour 2018.

Les montants estimés sont déterminés par le résultat d’ exploitation , par des relevés des activités analysées dans les avancements de travaux , par des quantités de tickets produits , par le nombre d’équipes travaillées dans l’ année et par la masse salariale annuelle ( charges comprises) de l’ensemble du personnel .

Pour mémoire en 2017 La moyenne par équipe est de : 547841 tickets

Les résultats 2018 pour la moyenne par équipe est  de : 550544 tickets

Le résultat d’exploitation 2018 est inférieur à celui de 2017, il est presque à zéro.

Il n’ y aura pas de prime annuelle d’exploitation.

Compte tenu de la situation pour les deux années à venir à savoir investissement en 2019 et déménagement en 2020, cette prime d’exploitation de ne sera renouvelée pour les 2 années à venir.

Il sera important pour la pérennité de « l’entreprise» de maintenir la moyenne par équipe de 2017 et 2018.

Accord d’intéressement

Celui de 2014 - 2015- 2016 est maintenu et reconduit pour 3 années jusque 2019.

Egalité professionnelle Hommes / Femmes :

La Direction continue à veiller à l’égalité des femmes dans la globalité de l’entreprise  : administration, rotatives, flexo, PAO et encodage

A l’ issue des entretiens individuels , La direction établira le tableau annuel détaillé et procédera à des ajustements si nécessaires .

Durée effective et organisation du travail :

L’entreprise applique l’accord 35 heures signé avec le personnel et mis en place depuis 2002.

Cet accord prévoit une durée minimale effective et aménageable de 35 heures avec la possibilité d’heures supplémentaires jusqu’à 38 heures semaine avec des postes de travail de nuit.

En 2018, il a été effectué aucune semaine en 38 h

Aucune heure supplémentaire

Sur 2017 les 3 embauches avaient été réalisées en CDI .

En 2018, deux personnes.

Mesures relative à l’emploi des travailleurs handicapés :

L’entreprise fait intervenir l’ ESAT pour l’entretien des locaux.

Mutuelle individuelle :

La Direction a affilié l’ensemble du personnel à la mutuelle d’ entreprise début 2016  et ne change pas le régime mis en place en 2017.

Prévoyance Maladie :

La Direction avait présenté une offre du mutualiste ; Un projet de prévoyance (non cadre) à 107 Euros par an et par personne. Les délégués souhaitent un complément en cas de maladie, au-delà des 90 jours de la SS . ( 3 mois – 1 an à voir selon les conditions , taux et tranches SS )

Elle n’est pas retenue car les éléments sont insuffisants pour prendre une décision.

DIVERS :

Le prélèvement à la source se met en place à partir de janvier 2019 .

En 2018 aucun salarié n’a été exposé à un ou plusieurs des 10 facteurs de pénibilité au delà des seuils prévus par décret .

Pour la Direction , Pour les délégués syndicaux,