Accord d'entreprise "accord NAO Vénissieux 2018" chez STEF - STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX (STEF)

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE

ANNEE 2018

STEF LOGISTIQUE VENISSIEUX

Entre les soussignés :

La société STEF Logistique Vénissieux dont le siège social est situé 9 rue André Sentuc – 69200 VENISSIEUX, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur de Filiale

d’une part,

et :

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentée par XXXXXX, Délégué Syndical XXXXXX

d’autre part.

Il a été convenu :

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, le temps de travail le partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L. 2242-13 et suivants du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions du 27 mars 2018 et du 17 avril 2018, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à la société STEF Logistique Vénissieux et au personnel qui y est rattaché.

ARTICLE 2 : REMUNERATION

2.1. Augmentation Générale des salaires :

Le salaire mensuel brut de base (pour un temps plein soit 151.67h/mois) de l’ensemble du personnel présent à l’effectif de la société STEF Logistique Vénissieux à l’entrée en vigueur du présent accord est augmenté, selon les modalités suivantes :

• Pour les salaires inférieurs à XXXXXX € mensuels bruts : XXXXXX € bruts mensuels

• Pour les salaires supérieurs ou égaux à XXXXX € mensuels bruts : XXXXXX € bruts mensuels

Pour les salariés à temps partiel, les parties conviennent que cette augmentation générale des salaires sera versée au prorata de leur temps de travail.

Par ailleurs, les contrats conclus dans le cadre de la politique de l’emploi qui disposent déjà d’une évolution programmée de leur taux horaire, ne se verront pas appliquer cette augmentation générale.

De même, les salariés qui viendraient à être embauchés postérieurement à la mise en place de ces dispositions, au sein de l’entreprise, ne pourront pas se prévaloir de l’augmentation générale des salaires ci-dessus décrite.

Cette revalorisation sera effective au 1^er mai 2018.

2.2. Indemnités Transport

L’indemnité de transport mise en place au titre de la prise en charge partielle des frais kilométriques domicile – lieu de travail est revalorisée et passe de XXXXXX € nets/jour travaillé à XXXXXX € nets/jour travaillé.

Cette revalorisation sera effective à compter du 29 avril 2018, soit les éléments variables sur le bulletin de paie de juin 2018.

Pour rappel, cette indemnité est soumise à une condition d’ancienneté de 12 mois.

Elle a pour vocation de compenser tout ou partie des frais kilométriques inhérents au trajets domicile-travail, dès lors que le salarié, en raison de contraintes particulières (absence de transport en commun, horaires etc.) doit prendre son véhicule personnel pour se rendre au travail.

L’indemnité trajet n’est versée qu’au titre des jours travaillés. Elle n’est donc pas versée en cas d’absence du salarié. Elle n’est pas cumulable avec une éventuelle indemnité transport versée au titre d’un déplacement professionnel (formation, déplacement sur un autre site, etc.)

2.3 Indemnités Panier de Jour

L’indemnité de Panier de Jour mise est revalorisée et passe de XXXXXX € nets/jour travaillé à XXXXXX € nets/jour travaillé.

Cette revalorisation sera effective à compter du 29 avril 2018, soit les éléments variables sur le bulletin de paie de juin 2018.

Pour rappel, cette indemnité est soumise à une condition d’ancienneté de 3 mois (ou 455h).

2.4 Journée enfant hospitalisé :

Les salariés ayant au minimum 12 mois d’ancienneté bénéficient suite aux NAO de 2017 d’une journée « Conjoint ou Ascendant hospitalisé » par an rémunérée par l’entreprise (sous réserve de justifier dûment de leur absence)

Cette journée est étendue aux enfants hospitalisés (sur justificatif – bulletin d’hospitalisation - ) dans les mêmes conditions.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Aménagement du temps de travail

La société STEF Logistique Vénissieux bénéficie d’un accord d’aménagement du temps de travail signé avec les Organisations représentatives dans l’entreprise le 22 mai 2008.

Dans, ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

3.2. Travail à temps partiel

Les parties rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en terme de carrière et de rémunération.

La société STEF Logistique Vénissieux s'engage à ce que les salariés travaillant à temps partiel bénéficient des mêmes évolutions de rémunération à due proportion de leur temps de travail et de carrière que les salariés à temps plein. Aucune mobilité géographique ou professionnelle ne peut être refusée ou imposée aux salariés au prétexte qu'ils travaillent à temps partiel.

La société STEF Logistique Vénissieux s'attache à veiller à ce que l'organisation et la charge de travail d'un salarié à temps partiel soient compatibles avec son temps de travail.

ARTICLE 4 : INTERESSEMENT, PARTICIPATION, EPARGNE SALARIALE

4.1. Intéressement

La société STEF Logistique Vénissieux bénéficie d’un accord d’intéressement en date du 05 mai 2017.

Dans ce cadre, les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

4.2. Participation

La société STEF Logistique Vénissieux bénéficie d’un accord de participation en date du 15 mars 2012, qui a été révisé par avenant du 09 octobre 2013.

Dans ce cadre les parties ont entendu réaffirmer la pleine application de cet accord.

ARTICLE 5 : SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LES DIFFERENCES DE DEROULEMENT DE CARRIERE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le Groupe STEF s’est saisi du thème ; des négociations sur l’égalité femme/homme et sur la qualité de vie au travail ont été ouvertes le 9 février 2017.

La Société STEF Logistique Vénissieux entend donc se placer dans le cadre de cette négociation

« Groupe ».

En outre, il est établi par le présent accord que la Direction a ouvert, dans le cadre de ses obligations annuelles, et conformément aux dispositions légales, une négociation portant sur le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les Hommes et les Femmes.

ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires : l’un sera envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la DIRECCTE et l’autre par voie électronique.

Un exemplaire au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :

• la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord

• la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.

  Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.

  ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

  Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 01 mai 2018

  Les parties conviennent qu’elles se rencontreront tous les ans.

  A Vénissieux, le 17 avril 2018 en 5 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF Logistique Vénissieux Pour les Organisations Syndicales

Monsieur XXXX, Monsieur XXXXXX,

Directeur de Filiale Délégué Syndical XXXXXX