ACCORD D’ADAPTATION

Relatif à l’intégration

des agences Claye-Souilly, Coignières, Alfortville, Pantin, Paris et Massy DECOCERAM

au sein de POINT P S.A.S Division IDF

Entre

POINT.P s.a.s Division Ile de France

dont le Siège Social est situé 25 av des Guilleraies – 92018 Nanterre Cedex,

Représentée par

Et les organisations syndicales représentatives des salariés :

• le syndicat CFDT construction et bois représenté par

• le syndicat CGT représenté par

• le syndicat FO Construction représenté par

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

1. Préambule

Au 1^er Août 2021, suite à la mise en location-gérance du fonds de commerce de la société DECOCERAM à la société POINT P s.a.s, les contrats de travail des salariés de la Société DECOCERAM des agences Claye-Souilly, Coignières, Alfortville, Pantin, Paris et Massy seront transférés (ci-après « les salariés transférés ») au sein de la société POINT P s.a.s Division Ile de France, en application de l'article L.1224-1 du Code du Travail.

Par ailleurs, cette opération entraînera pour les salariés transférés la remise en cause de l'ensemble des accords d'entreprise de la société DECOCERAM, conformément aux dispositions de l'article L.2261-14 du Code du Travail.

L'objectif du présent accord d'adaptation est de déterminer les règles spécifiques qui régiront la relation de travail des salariés transférés compte tenu du statut collectif de DECOCERAM qui leur était appliqué jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent accord et du statut collectif de POINT P s.a.s Division Ile de France dont ils bénéficieront exclusivement à compter de cette date.

Aussi, à la date d'entrée en vigueur de l'accord, les dispositions applicables aux salariés transférés résulteront exclusivement :

• de la Convention Collective du Négoce des Matériaux de Construction,

• des accords collectifs conclus au sein de la société POINT P s.a.s Division Ile de France,

• des dispositions issues du présent accord d'adaptation qui prévaut, temporairement, sur les accords collectifs Point P s.a.s Division Ile de France.

2. Date d'entrée en vigueur et durée

Les modalités du présent accord entrent en vigueur le 1er Août 2021 pour une durée maximum de 3 ans.

3. Thèmes abordés dans l’accord d’adaptation

Les thèmes traités dans cet accord d'adaptation sont les suivants

• Structuration de la rémunération (Prime d’ancienneté et autres avantages sociaux),

• Aménagement et la réduction du temps de travail,

• Communication aux salariés transférés.

4. Structuration de la rémunération et autres avantages sociaux

Structuration de la rémunération

Salariés transférés non-cadres

Salariés transférés Cadres

Autres rémunération

Médailles du travail

Primes diverses liées au métier

Titres de restauration

Accord d’Intéressement et de Participation

Accord d’intéressement

Accord de participation

Sort des autres avantages résultant des engagements unilatéraux, des accords collectifs, des accords atypiques ou des usages existants au sein de la société DECOCERAM

5. Application des accords d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

6. Modalités de communication aux salariés transférés au 1^er Août 2021

Des réunions d'agences à destination de l'ensemble du personnel seront organisées par la Direction de POINT P s.a.s Division Ile de France dès le mois d’août 2021.

Ces présentations seront complétées par un affichage sur chaque site reprenant les principales mesures de l'Accord.

Par ailleurs, un courrier individuel ainsi qu’une copie de l’accord d’adaptation leur seront remis.

Une mise à jour des panneaux d’affichage, notamment des accords applicables au sein de la société POINT P s.a.s Division Ile de France sera effectuée en septembre 2021.

7. Publicité et dépôt

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DREETS. Il sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes.

Fait à Nanterre, en 6 exemplaires, le 02 Août 2021