Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION, L'ACCOMPAGNEMENT ET A LA MAITRISE DE L'ABSENTEISME" chez CENTRE CALVE - FONDATION HOPALE (ETS HOPALE CENTRE CALOT HELIO)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION, L’ACCOMPAGNEMENT

ET LA MAITRISE DE L’ABSENTEISME

Entre les soussignées :

• La Fondation HOPALE, reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé rue du Docteur Calot – 62600 Berck sur Mer, représentée par …………. en sa qualité de Directeur Général ci-après désigné « la Fondation Hopale »

d’une part,

Et

- Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :

• Pour le Syndicat C.F.D.T.,

représenté par

• Pour le Syndicat C.F.T.C.,

représenté par

• Pour le Syndicat C.G.T.,

représenté par

• Pour le Syndicat F.O.,

représenté par

• Pour le Syndicat U.N.S.A.,

représenté par

d’autre part,

Préambule

Un accord collectif relatif à la prévention, l’accompagnement et la maîtrise de l’absentéisme a été conclu le 11 août 2016 pour une durée déterminée de 2 ans du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Un nouvel accord collectif reprenant les dispositions du précédent a été signé le 12 décembre 2019, pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2020.

Un bilan de l’absentéisme joint en annexe 1 au présent accord a ainsi été réalisé en réunion de négociation annuelle obligatoire le 19 mai 2021 et a mis en évidence la nécessité de poursuivre les dispositions de cet accord.

Tenant compte du contexte sanitaire exceptionnel de l’année 2020 la direction générale et les organisations syndicales représentatives ont conclu qu’il était difficile de tirer une analyse pour l’année 2020. Néanmoins, ils se sont entendus pour constater les tendances suivantes depuis 2016 :

• Une baisse du taux d’absentéisme pour maladie inférieur à 181 jours,

• Une hausse du taux d’absentéisme pour maladie supérieur à 180 jours,

• Une baisse du taux d’absentéisme pour AT/MP, 

• Une diminution des coûts liés au recours aux CDD de remplacement.

En conséquence, au terme de la réunion de négociation annuelle obligatoire précitée, la direction générale et les organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1^er : Objet

Les dispositions de l’accord collectif relatif à la prévention, l’accompagnement et la maîtrise de l’absentéisme sont reconduites pour une durée déterminée du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Article 2 : Champ d’application

Le présent accord concerne tous les établissements gérés par la Fondation HOPALE, visés en annexe 2.

Il vise l’ensemble des salariés de la Fondation inscrits à l’effectif au 1^er janvier 2021 ainsi qu’à tous ceux engagés ultérieurement, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.

Article 3 : Prise en charge de la journée de solidarité pour les catégories ouvriers – employés et agents de maîtrise

Les salariés de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 relevant des catégories ouvriers – employés et agents de maîtrise, et les salariés de la convention collective nationale des Entreprises de Propreté qui ne connaîtront aucun arrêt de travail à quelque titre que ce soit au cours des années 2020, 2021 et 2022, bénéficieront de la prise en charge de la journée de solidarité au titre de l’année suivante.

Cette mesure est destinée à récompenser le présentéisme des salariés n’ayant connu aucun arrêt de travail.

Cette mesure ne vise pas les cadres de la convention collective FEHAP, ni le personnel de la convention collective du 15 mars 1966 (médico-social) compte tenu que ces personnels bénéficient déjà de la prise en charge des jours de carence.

Article 4 : Bilan annuel

La direction générale s’engage auprès des organisations syndicales à réaliser, chaque année en négociation annuelle obligatoire, un bilan de suivi du présent accord.

Article 5 : Communication de l’accord

Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE.

Le présent accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés :

• par l’affichage de l’accord sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel,

• par la mise en ligne sur le site intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.

Article 6 : Dépôt et publicité

Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-procédures du Ministère du Travail par la Fondation HOPALE, et transmis par elle au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE et non signataires de celui-ci.

Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la Fondation HOPALE pour sa communication avec le personnel et mis en ligne sur le site Intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.

Fait à Berck, le 9 juin 2021

en 10 originaux

Pour la Fondation HOPALE Pour la Confédération Française

Démocratique du Travail

Pour la Confédération Pour la Confédération Française

Générale du Travail des Travailleurs Chrétiens

Pour l’Union Nationale Pour Force Ouvrière

Des Syndicats Autonomes

Annexe 1 : Bilan accord relatif à la prévention, l’accompagnement et la maîtrise de l’absentéisme – NAO 19 mai 2021

Annexe 2 : Liste des établissements visés par l’accord