Accord d'entreprise "Avenant 3 - ACCORD D'ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021" chez EUROCAST LYON (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de EUROCAST LYON et le syndicat Autre et CGT le 2022-02-11 est le résultat de la négociation sur divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T06922019587
Date de signature : 2022-02-11
Nature : Avenant
Raison sociale : EUROCAST LYON
Etablissement : 52293150000022 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-11
Avenant 3 - ACCORD D’ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021
Entre :
La Société EUROCAST LYON située 68, Avenue de Böhlen, 69120 Vaulx en Velin, représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur de site.
Et les Organisations Syndicales soussignées
CGT représentée par M. XXXX, délégué syndical
UNSA représentée par M. XXXX, délégué syndical
FO représentée par M. XXXX, délégué syndical
IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT
d’une part,
d’autre part
Les dispositions qui vont suivre font suite à la conclusion de l’accord du 01 août 2021 et de ses avenants.
Des réunions de négociation étaient fixées les 12 et 21 janvier 2022 et compte tenu d’un absentéisme sur ce début d’année, les réunions n’ont pas pu avoir lieu. Les parties proposent donc la prolongation de l’accord en vigueur jusqu’au 28 février 2022 afin de pouvoir re-planifier un calendrier de réunions.
Les autres dispositions de l’accord initial conclu le 1 août 2021 et de ses 2 avenants restent en vigueur.
Dépôt légal et publicité :
Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.
En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Il est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.
A Vaulx en Velin, le 21/01/2022
Le 11.02.2022
Pour la DIRECTION Pour la CGT Pour l’UNSA Pour FORCE OUVRIERE
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