Avenant 2 - ACCORD D’ENTREPRISE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE du 01/08/2021

Entre :

La Société EUROCAST LYON située 68, Avenue de Böhlen, 69120 Vaulx en Velin, représentée par.

Et les Organisations Syndicales soussignées

CGT représentée par Monsieur, délégué syndical

UNSA représentée par Monsieur, délégué syndical

FO représentée par Monsieur, délégué syndical

IL A ETE CONVENU ET DECIDE CE QUI SUIT

d’une part,

d’autre par

Les dispositions qui vont suivre font suite à la conclusion de l’accord du 01 août 2021.

Conformément à nos échanges par email et à notre réunion du 6 décembre 2021, les organisations syndicales ont proposé la prolongation de l’accord en vigueur jusqu’au 30 janvier 2022.

L’objectif de cette prolongation a pour but de laisser du temps aux deux parties pour définir ensemble un calendrier de négociation d’un nouvel accord, également de s’accorder suffisamment de temps pour des négociations sereines.

Par conséquent, le calendrier des négociations pourra être planifié une fois que la direction présentera les orientations stratégiques de l’entreprise de l’année 2022 et les perspectives sur les deux années à venir, ainsi que la politique sociale pour l’année 2022, de manière distincte.

Selon le calendrier qui nous a été communiqué par la direction, Ces consultations auraient dû faire l’objet de consultations au courant du mois de novembre 2021 car au mois de septembre le budget n’était pas encore validé par le pôle fonderie du groupe GMD.

Tandis que, lors de notre réunion du CSE du 25 novembre 2021, la direction nous apprend que la présentation sera faite en janvier 2022.

Lors de cette présentation, la direction devra remettre aux élus et aux délégués syndicaux les éléments suivant :

1. Suite au courrier des membres élus du CSE envoyé à l’organe chargé de l’administration et/ou de surveillance de l’entreprise par mail et par lettre en accusé de réception le 21 octobre 2021 relatif aux avis 2020 sur les consultations obligatoires. Nous sommes en attente de réponse sur ce point.

2. Le budget définitif 2022, validé par la direction du pôle.

3. Le niveau des stocks par référence (produits bruts et usinés) qui sera validé par les commissaires aux comptes au 31/12/2021.

4. Le volume des pièces produites et vendues, par référence, les chiffres d’affaires réalisés pour 2021(fichier 2021_CA procost).

5. Le plan industriel et commerciale détaillé par référence sur un horizon minimum de 12 mois.

6. Les EDI client, sur un horizon de 6 mois concernant les pièces qui seront produites en équipe de suppléance (BTA/BT6 et ZF).

7. Sachant que le contrat ZF du site de Châteauroux ne sera pas renouvelé en 2023. Qu’en est-il de notre contrat (site de Lyon) qui est conclu jusqu’en 2023 ? Nous sommes en attente de réponse sur ce point.

8. Comparaison économique des deux solutions possibles : Mise en place d’heures supplémentaires le samedi et mise en place de l’équipe de suppléance.

En outre, si les parties ne parviennent pas à signer le nouvel accord avant le 31 janvier 2022 pour diverses raisons, une réunion avec les délégués syndicaux sera planifiée en semaine 5 pour décider de la prolongation de l’accord pour une durée supplémentaire d’un mois.

L’organisation reste identique : Samedi et dimanche, de 6 heures à 18 heures, dont 40 minutes de pause.

Les autres dispositions de l’accord initial conclu le 1 août 2021 restent en vigueur.

Dépôt légal et publicité :

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE via la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail.

En application des articles L. 2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, une version rendue anonyme du présent accord (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera jointe à cet envoi pour publication de cet accord dans la base de données nationale.

Un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales.

Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Il est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.

A Vaulx en Velin, le 17/12/2021

Pour la DIRECTION POUR la CGT Pour l’UNSA Pour FORCE OUVRIERE