Accord d'entreprise "AVENANT 7 - ACCORD D' ENTREPRISE DU 16/12/1998 - EQUIPE SUPPLEANCE" chez EUROCAST LYON (Siège)

AVENANT 7 - ACCORD D’ENTREPRISE du 16/12/1998

EQUIPE DE SUPPLEANCE

Entre :

La Société EUROCAST LYON située 68, Avenue de Böhlen, 69120 Vaulx en Velin, représentée par.

d’une part,

Et les Organisations Syndicales soussignées

CGT

UNSA (excusé)

FO

d’autre part,

Les dispositions suivantes ont été convenues :

Lors de la réunion en présence de Monsieur la Direction a présenté le plan de production jusqu’en semaine 51. Le stock imposé par notre client est de 10 000 pièces. Il est nécessaire de prolonger les équipes de suppléance pour atteindre cet objectif et ce, compte tenu de la période de fermeture du site durant la pandémie.

Il est prévu de maintenir des équipes jour et des équipes nuit. La société EUROCAST LYON doit mettre en place des actions telles que la maintenance outillage, maintenance machines rapidement afin de stopper au plus vite les week-end nuit.

Les équipes de suppléance dont la mise en place est conditionnée par la charge d’activité peuvent être remises en cause par la Direction en fonction de la variation de l’activité en respectant un délai de prévenance d’une semaine. Des arrêts pour la maintenance préventive/curative peuvent également être prévus.

Durée et révision

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée à compter du 30 août 2020 au 20 décembre 2020 et cessera donc de s’appliquer de plein de droit à l’échéance du terme.

Au cours de la première semaine de décembre 2020, les parties signataires se réuniront afin d’examiner l’opportunité de renouveler le présent accord.

En outre, le présent accord pourra être révisé à la demande d’une des parties signataires et/ ou en cas de nouvelles dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles.

Dépôt légal et publicité

En application des articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent avenant : sera déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et d’une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu de la signature de l’accord, sera remis en un exemplaire auprès du secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire sera établi et donné à chaque signataire.

Enfin, en application de l’article L.2262-5 du code du travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faites sur les panneaux réservés à la Direction pour ses communications avec le personnel

Il est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties.

A Vaulx en Velin, le 3 septembre 2020

Directeur d’Exploitation Délégué syndical CGT

Délégué syndical FO