Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez ENVIE 2E MAINE (Siège)

Objet : Négociation Annuelle Obligatoire 2019 sur « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » - bloc n°1, et « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail » - bloc n°2

Procès-verbal d’accord

Suite à nos rencontres du 28 mars, 13 juin et du 8 juillet, ci-dessous les éléments portés à la connaissance de l’employeur par la délégation syndicale et la réponse de la délégation employeur.

BLOC 1

Demande 1 : mise en place de la clause de sauvegarde

Réponse de la délégation employeur à la demande 1 : compte tenu du contexte économique exposé à la délégation syndicale, la délégation employeur ne donne pas une suite favorable à la demande 1.

Demande 2 : prime de vacances

Réponse de la délégation employeur à la demande 2 : d’une part, les 2 délégations confirment qu’à compter du 1^ER janvier 2019 c’est bien le niveau 1 A qui s’applique. D’autre part, la délégation employeur ne souhaite pas modifier les conditions de la CCN à laquelle l’entreprise est rattachée.

Demande 3 : augmentation de la prime de Noël (chèque cadeau)

Réponse de la délégation employeur à la demande 3 : maintien de l’application et des modalités du PV d’accord de la NAO 2017 avec un avenant afin de préciser que les chèques concernent « tous rayons sauf alimentaire/carburant ».

Demande 4 : mise en place d’une prime d’ancienneté

Réponse de la délégation employeur à la demande 4 : la délégation employeur ne souhaite pas modifier les conditions de la CCN à laquelle l’entreprise est rattachée.

Demande 5 : complémentaire santé

Réponse de la délégation employeur à la demande 5 : la délégation employeur rappelle que la quotepart prise en charge actuellement par l’entreprise est de 60%. Cette quotepart est supérieure aux conditions de la CCN à laquelle l’entreprise est rattachée qui est normalement de 50%.

Pour autant la délégation employeur propose, en cas de PV d’accord, de maintenir la quotepart de 60% sur la complémentaire santé (base obligatoire, hors option facultative) pour 2019.

Demande 6 : revalorisation des salaires

Réponse de la délégation employeur à la demande 6 : la délégation employeur rappelle l’effort fait par l’entreprise au 1^er janvier 2019. Compte tenu du contexte économique exposé à la délégation syndicale, la délégation employeur ne donne pas une suite favorable à la demande 6. Concernant la demande spécifique d’application de la revalorisation conventionnelle pour tous les salariés qui ont une rémunération au-dessus de la grille salariale conventionnelle, la délégation employeur ne donne pas une suite favorable.

BLOC 2

La délégation employeur insiste sur le déploiement du « CAP Zéro AT ! » avec, pour le moment, un investissement estimé à plus de 20 000 euros.

Le Mans, le 8 juillet 2019