Accord d'entreprise "L'avenant n° 2 à l'accord portant sur le statut social des salariés" chez SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST (Siège)

Avenant n°2 à l’Accord portant sur le statut social des salariés de la Société des Carrières de l’Est du 12 novembre 2015

Entre :

• La Société des Carrières de l’Est

d’une part,

Et :

• Le syndicat CFDT ;

• Le syndicat FO Route.

d’autre part.

Il a été négocié et conclu les adaptations suivantes à l’accord du 12 novembre 2015 portant sur le statut social des salariés de la Société des Carrières de l’Est :

Article 1^er :

A dessein de clarté et de meilleure lisibilité, l’article 3.1.2 « Indemnité de trajet » du chapitre I, section II de l’accord portant sur le statut social des salariés est modifié comme suit :

Le temps de trajet habituel correspond au trajet réalisé par l’Ouvrier de son domicile à son lieu de travail habituel. Ce temps ne donne pas lieu à indemnisation.

Néanmoins, l’Ouvrier peut être affecté sur plusieurs carrières ou industries (situation de multi-sites). L’indemnité de trajet ne sera due que lorsque l’Ouvrier, pour se rendre sur un site de travail inhabituel, parcourt une distance supérieure à 20km, correspondant ainsi à un temps de trajet inhabituel.

La distance parcourue en deçà de 20km suppose alors un temps de trajet habituel, qui ne donne donc pas lieu à indemnisation.

L’indemnité de trajet est calculée sur la base d’un système de zones concentriques, dont les circonférences sont distantes entre elles de 10 km. A chaque zone concentrique correspond une valeur de l’indemnité de trajet.

Le point de départ du calcul de l’indemnité de trajet est fixé au lieu de travail habituel de l’Ouvrier.

A compter de la signature du présent accord, le montant de l’indemnisation sera fixé comme suit pour la Société des Carrières de l’Est :

Article 2 :

Le présent accord fait l’objet de mesures de publicité au terme du délai d’opposition.

Le présent accord collectif fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6 à L.2231-7 et D. 2231-2 à D. 2231-7 du code du travail.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et sera déposé, par courrier postal et électronique, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nancy (Direccte), de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Belfort (DREAL) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nancy.

Fait à Nancy, le 27 novembre 2017

En 8 exemplaires originaux, dont un remis

à chaque organisation syndicale.