Accord d'entreprise "Avenant n° 1 à l'accord d'astreinte encadrement du 18 février 2016" chez UNITHER DEVELOPPEMENT BORDEAUX (Siège)

AVENANT n°1

A L’ACCORD D’ASTREINTE ENCADREMENT

du 18 février 2016

Entre

La Société … au capital de … Euros, située …….., …., dont le Siège Social est situé ….., …, ..

Représentée par ……, son Directeur de Site,

Ci-après dénommée "l'entreprise"

et

La Déléguée Syndicale de l'entreprise

Représentant l’organisation syndicale suivante :

• …, représentée par ……..

Ci-après dénommés "les salariés"

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Préambule :

A l’issue d’un sondage réalisé auprès des salariés effectuant des astreintes, l’accord applicable au sein d’……. a été modifié.

Modification :

• « L’article 1 - Principes généraux de l’astreinte » est modifié comme suit :

La disponibilité demandée s’étend sur la période du vendredi 9h au vendredi suivant 9h.

• « L’article 3 – L’organisation de l’astreinte » paragraphe 2 « fonctionnement de l’astreinte managériale » est modifié comme suit :

L’astreinte s’étend sur une semaine du vendredi 9h au vendredi suivant 9h.

Cette modification entrera en vigueur au 8 janvier 2021.

Le reste demeure sans changement.

Dispositions Finales

Préalablement à sa conclusion, le présent avenant a été soumis à l’avis du Comité Social et Economique lors de la réunion du 16 décembre 2020.

Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’employeur en 2 exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Bordeaux et auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.

Le présent avenant donnera lieu à une information à l’ensemble des salariés.

Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2020

POUR L’ENTREPRISE DU DELEGUE SYNDICAL DE L’ENTREPRISE

Représentée par XXXX XX, représentée par XXX