Accord d'entreprise "PRIMES ET INDEMNITES METIER 2018" chez TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TGC DE FILIPPIS - ENTREPRISE DE FILIPPIS et le syndicat CGT-FO le 2018-05-28 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T06918000962
Date de signature : 2018-05-28
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPRISE DE FILIPPIS
Etablissement : 61202929800066 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ADAPTATION DES REGLES DE NEGOCIATION "GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS" (2018-10-05)
PROCTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2020 SUR LES SALAIRES - LE TEMPS DE TRAVAIL- LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-02-07)
Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle longue durée (2020-11-12)
NEGOCIATION ANNUELLE 2021 SUR LES SALAIRES - LE TEMPS DE TRAVAIL - LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-02-26)
AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 12 NOVEMBRE 2020 (2022-02-22)
AVENANT N°2 A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE CONCLU LE 12/11/2020 (2022-12-13)
NAO 2023 sur les salaires effectifs - le temps de travail - le partage de la valeur ajoutée (2023-01-16)
AVENANT A L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DU 5 MAI 2021 (2023-06-30)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-05-28
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER 2018
Entre la société DE FILIPPIS, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Chef d’Agence dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par Monsieur , Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord remplace le protocole d’accord signé le 6 juin 2017 et fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2018.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société DE FILIPPIS.
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 28 mai 2018
En 4 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O : Pour la société :
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