Accord d'entreprise "NAO 2018" chez PAPETERIES DE GIROUX (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PAPETERIES DE GIROUX et le syndicat CFDT le 2018-02-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : A06318003934
Date de signature : 2018-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : PAPETERIES DE GIROUX
Etablissement : 38848049300013 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
accord négociation salariales obligatoires (2020-01-24)
negociations salariales (2019-03-27)
ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES (2021-09-15)
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-09-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-02-05
PAPETERIES DE GIROUX SA
Giroux - Gare
63880 OLLIERGUES
04.73.80.13.46
04.73.53.55.69
ACCORD
NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES
Entre les soussignés :
- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA,
Société anonyme au capital de 792 000 €
Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,
d’une part
– délégué syndical CFDT de l’entreprise.
d’autre part.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail. l
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Rémunération
a. Salaires effectifs :
L’augmentation des salaires sera de + 1.25%.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1er janvier 2018.
b. Durée effective et organisation du temps de travail :
La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de un an.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Clermont Ferrand dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Fait à Giroux, le 05 février 2018
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