Accord d'entreprise "accord négociation salariales obligatoires" chez PAPETERIES DE GIROUX (Siège)

PAPETERIES DE GIROUX SA

8 Rue de la Papeterie

Giroux - Gare

63880 OLLIERGUES

04.73.80.13.46

ACCORD

NÉGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés :

- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA,

Société anonyme au capital de 792 000 €

Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,

Représentée par XXXXXX, en sa qualité de Président Directeur Général,

d’une part

- XXXXXX – délégué syndical CFDT de l’entreprise,

d’autre part.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail.

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Rémunération

a. Salaires effectifs :

L’augmentation des salaires sera de 1 %.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1^er janvier 2020.

b. Durée effective et organisation du temps de travail :

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Clermont Ferrand dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Fait à Giroux, le 24 janvier 2020.

Pour la Société Le Délégué Syndical CFDT

Le Président Directeur Général