Accord d'entreprise "negociations salariales" chez PAPETERIES DE GIROUX (Siège)

PAPETERIES DE GIROUX SA

Giroux - Gare

63880 OLLIERGUES

04.73.80.13.46

04.73.53.55.69

ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES OBLIGATOIRES

Entre les soussignés :

- La Société PAPETERIES DE GIROUX SA,

Société anonyme au capital de 792 000 €

Siège social : Giroux Gare 63880 OLLIERGUES,

représentée par le Président Directeur Général,

d’une part

- le délégué syndical CFDT de l’entreprise.

d’autre part.

Article 1 : Champ d’application

Article 1 de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Le présent accord est conclu en application des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail, ainsi que des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail. l

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Rémunération

a. Salaires effectifs :

L’augmentation des salaires sera de 2%.

L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée au 1^er janvier 2019.

b. Durée effective et organisation du temps de travail :

La durée effective du temps de travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Clermont Ferrand dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.

Fait à Giroux, le 27 mars 2019

Pour la Société Les Syndicats