Accord d'entreprise "Avenant Accord APLD" chez LISI AUTOMOTIVE NOMEL (Siège)

NOMEL

AVENANT N° 1 SUR ACCORD SUR L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

Entre

La société LISI AUTOMOTIVE NOMEL S.A.S., dont le siège social est situé à La Forêt du Château – LA FERTE FRESNEL – 61550 LA FERTE-EN-OUCHE, immatriculée au RCS d’Alençon, sous le numéro 572 950 103, représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur de Sites,

Ci-après dénommée "l'entreprise"

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué Syndical ;

• le syndicat SUD représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

• le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur en sa qualité de Délégué Syndical,

  Ci-après dénommées "les salariés"

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

OBJET

Le présent avenant a pour seul objet la modification de l’Article 1 - Champs d’application de l’accord sur l’Activité Partielle de Longue Durée initial signé le 16 septembre 2020.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

1.1 Champ d’application

Le présent accord s’applique aux établissements de LISI AUTOMOTIVE NOMEL de La Ferté Fresnel (61550) et de Dreux (28100).

1.2 Activités et salariés concernés

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés des établissements en Contrat à Durée Indéterminée, toutes catégories  professionnelles confondues à temps partiel ou temps plein à l’exception des personnes occupant les postes de comptabilité fournisseurs, clients et général.

Fait à : La Ferté Fresnel en 6 exemplaires le, 18 juin 2021

Signatures :

POUR L’ENTREPRISE LES DELEGUES SYNDICAUX DE L’ENTREPRISE