Accord d'entreprise "L'avenant de rectification de l'accord d'harmonisation de la société GTIE ENERGIE" chez GTIE ENERGIE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de GTIE ENERGIE et le syndicat CFTC le 2019-03-08 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T05419000912
Date de signature : 2019-03-08
Nature : Avenant
Raison sociale : GTIE ENERGIE
Etablissement : 45098993400051 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-08
AVENANT RECTIFICATION A L’ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE GTIE ENERGIE
Entre :
La Société GTIE ENERGIE au capital de 345 660 €uros ayant son siège social à Millery, immatriculée au registre de commerce de Nancy sous le N° 450 989 934, Représentée par Monsieur XXXX, Chef d’entreprise, d’une part
Et :
L’organisation syndicale CFTC, représentée par M. XXXX en sa qualité de délégué syndical, d’autre part
Préambule
Les parties ont signé en date du 27/02/2019 un accord d’harmonisation suite au rapprochement de la société CG ENERGIE et de la société GTIE ENERGIE au 1er avril 2018.
À la suite d’une erreur matérielle constatée dans l’accord cité ci-dessus, les parties conviennent de modifier par cet avenant les dispositions relatives à l’indemnisation des heures de route.
Les autres dispositions inscrites dans l’accord du 27/02/2019 restent en vigueur.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les termes indiqués dans l’accord du 27/02/2019 dans le sous-titre « d- Heures route » sont remplacés par les dispositions suivantes :
Heures route
Pour le personnel chantier hors conducteur de travaux, les heures de voyage chantier de début de semaine et de fin de semaine, effectuées en dehors du temps de travail seront indemnisées de la manière suivante :
De 0 à 4 heures : 50% du taux horaire du salarié
Au-delà de 4 heures : indemnisé au taux horaire du salarié
Ces heures ne sont pas comptabilisées en heures de travail effectif. Elles ne rentrent donc pas dans le compteur de modulation et ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
| Durée, entrée en vigueur et révision |
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est applicable au 1er avril 2019.
Il pourra être révisé, conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
| Publicité et Dépôt de l’accord |
Un exemplaire du présent avenant sera adressé à l’Unité territoriale de la DIRECCTE de Nancy et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nancy.
Une version électronique de l’accord sera également adressée à la DIRECCTE.
Cet accord sera également affiché sur le tableau d’affichage destiné au personnel.
Fait à Millery, le 08/03/2019
Pour la société, Pour l’organisation syndicale,
Le Chef d’entreprise, La CFTC, représentée par
Monsieur XXXX Monsieur XXXX
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