Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL POUR L ANNEE 2019" chez ENTREPOSE INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPOSE INDUSTRIES et le syndicat Autre et CGT le 2018-12-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT
Numero : T59L19003607
Date de signature : 2018-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPOSE INDUSTRIES
Etablissement : 40131599900011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-18
Accord salarial pour l’année 2019
La Direction d’Entrepose Industries, représentée par,
Et
Monsieur, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale CGT,
Monsieur, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale FO,
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues les 12,20 et 30 novembre et 18 décembre 2018. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous :
Au titre de l’année 2019, il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Budget d’augmentation générale
Un budget d’augmentation générale correspondant à 1.7% des salaires mensuels de base brut sera octroyé à compter du 1er janvier 2019. Cette somme sera répartie à part égale entre les salariés.
Article 2 : Budget d’augmentation individuelle
Un budget d’augmentation individuelle correspondant à 0.8% des salaires de base brut sera octroyé à compter du 1er janvier 2019.
Article 3 : revalorisation de certaines primes
A compter du 1er janvier 2019, une revalorisation de 1.7% des primes suivantes :
Préchauffage intérieur, préchauffage extérieur, arc air, conduite de four, oxycoupage de tôles de sphères
Article 4 : Prime exceptionnelle
Malgré les difficultés de l’entreprise en 2018, une prime exceptionnelle représentant 5 % de la somme des salaires annuels de base brut sera octroyée. Un talon minimum de 400 € est instauré. La prime sera payée en mars 2019.
Article 5 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.
Un exemplaire est remis à chaque partie signataire.
Fait à Dunkerque, le 18/12/2018. En 5 exemplaires originaux
Pour la Direction :
Pour le syndicat FO Pour le syndicat C.G.T
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