Accord d'entreprise "Accord Salarial 2023" chez ENTREPOSE INDUSTRIES (Siège)

Accord salarial pour l’année 2023

La Direction d’Entrepose Industries, représentée par XXXXXXXX, XXXXXXXX,

Et

XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXX,

XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXX,

XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXX,

Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues les 6 et 16 décembre 2022, le 6 janvier 2023. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous :

Au titre de l’année 2023, il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :

Article 1 : Budget d’augmentation individuelle global

Pour l’année 2023, un budget d’augmentation individuelle global correspondant à 6.40% des salaires mensuels de base brut sera octroyé à compter du mois Mars 2023 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2023 réparti comme suit :

Malgré la nécessité d’individualiser les augmentations, nous serons cette année attentifs, compte tenu du niveau d’inflation constaté, à l’application d’une augmentation minimum des salaires de base.

Ainsi, sera appliqué une augmentation individuelle minimale de 5.6%, en tenant compte pour les collaborateurs/trices ayant bénéficié d’une augmentation de 1,5% en juillet 2022 au titre de l’application de la « décision unilatérale visant à favoriser le pouvoir d’achat » du montant déjà perçu et qui sera déduit de cette augmentation minimum.

L’enveloppe restante, à savoir 0.8% sera dédiée au traitement des situations suivantes :

• Promotions avec changement significatif du périmètre de responsabilité,

• Salariés expérimentés occupant des filières en tension,

• Salariés les plus méritants,

• Rattrapages de salaire nécessaires afin de s’assurer de l’équité salariale entre les femmes et les hommes,

• Jeunes de moins de 30 ans (au 31 décembre 2022) lorsque leur évolution de carrière le justifie.

Article 3 : Prime exceptionnelle

Malgré les difficultés de l’entreprise en 2022, une prime représentant 4.35% de la somme des salaires annuels de base brut sera octroyée. La prime sera payée en mars 2023 sous le libellé prime variable.

Article 4 : Formalités de dépôt

Le présent accord est déposé en un exemplaire à la DEETS, transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.

Il est accompagné du Procès-Verbal d’ouverture des négociations consignant les propositions respectives des parties.

Un exemplaire est remis à chaque partie signataire.

Fait à Dunkerque, le 17 janvier 2023. En 5 exemplaires originaux

Pour la Direction Pour le syndicat XXXX

XXXXXXXXXX XXXXXXXX

Pour le syndicat XXXX Pour le syndicat XXXX

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX