Accord d'entreprise "Accord salarial 2021" chez ENTREPOSE INDUSTRIES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPOSE INDUSTRIES et le syndicat CGT et CGT-FO le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T59L20011305
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Accord
Raison sociale : ENTREPOSE INDUSTRIES
Etablissement : 40131599900011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-15
Accord salarial pour l’année 2021
La Direction d’Entrepose Industries, représentée par XXXXXXXXX, XXXXXXXXXXXX,
Et
XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXXX,
XXXXXXXXX, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale XXXXXX,
Les parties se sont rencontrées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire lors des réunions qui se sont tenues les 18 et 25 novembre, les 2 et 15 décembre 2020. A l’issue de ces réunions, les parties ont trouvé un accord, dont les modalités sont définies ci-dessous :
Au titre de l’année 2021, il est convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 : Budget d’augmentation individuelle
Un budget d’augmentation individuelle correspondant à 0.6% des salaires mensuels de base brut 2020 sera octroyé à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 : Prime exceptionnelle
Malgré les difficultés de l’entreprise en 2020, une prime représentant 1.40 % de la somme des salaires annuels de base brut sera octroyée. La prime sera payée en mars 2021 sous le libellé prime variable.
Article 3 : Gratification médailles du travail
Les gratifications relatives aux médailles du travail sont revalorisées comme suit :
| Dénomination | Nombre d’années associé | Montant revalorisé |
|---|---|---|
| Médaille « Argent » | 20 ans | 200€ |
| Médaille « Vermeil » | 30 ans | 300€ |
| Médaille « Or » | 35 ans | 500€ |
| Médaille « Grand Or » | 40 ans | 800€ |
Les autres dispositions relatives aux médailles du travail, en vigueur dans l’entreprise, demeurent inchangées.
Article 4 : Formalités de dépôt
Le présent accord est déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont un est adressé par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre est transmis par voie électronique, via le site de télétransmission gouvernementale, et en un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes, à l’initiative de la Direction de la société.
Il est accompagné du Procès-Verbal d’ouverture des négociations consignant les propositions respectives des parties.
Un exemplaire est remis à chaque partie signataire.
Fait à Dunkerque, le 15/12/2020. En 5 exemplaires originaux
Pour la Direction :
XXXXXXXXXX
Pour le syndicat XXXX Pour le syndicat XXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
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