ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANNEE 2022

Entre les soussignées :

L’UES DIJON CEREALES ,

Dont le siège social est situé 4 boulevard de Beauregard – 21600 LONGVIC

Société représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité par délégation de la Direction Générale de l’entreprise,

Ci-après dénommée « l’entreprise »,

D'une part,

Et,

Le syndicat CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)

Représenté par en qualité de Délégué syndical de l’entreprise,

D'autre part,

Il a été convenu des éléments suivants :

1. – REMUNERATIONS

1. Accord instituant une revalorisation salariale à compter du 1^er mars 2022 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

Les parties ont convenu d’une Augmentation Générale des Salaires de + 3.7% au 1^er mars 2022 sur les salaires inférieurs à 1600€ brut de base au 31 décembre 2021 et d’une Augmentation Générale des Salaires de + 3% sur les autres rémunérations au 31 décembre 2021, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2022 pour les deux dispositifs.

Elles concernent l’ensemble des salariés des entreprises de l’UES DIJON CEREALES en contrat à durée indéterminée (CDI) et en contrat à durée déterminée (CDD), à l’exclusion des contrats par alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation).

Cette mesure améliore de 0.2 points les dispositions de l’accord de branche et l’avenant n° 133 du 11 janvier 2022 revalorisant la Rémunération Annuelle Garantie (RAG) dans les coopératives agricoles.

Comme indiqué dans l’accord de branche du 11 janvier 2022, les parties s’entendent sur la nécessité de se revoir à nouveau sur le sujet.

Les parties conviennent donc de la tenue au plus tard le 30 juin 2022 d’une nouvelle réunion sur le sujet et faire le point de la situation (compensation de l’inflation et augmentation générale).

2. Accord sur la revalorisation des primes cooptation et CPF à compter du 1^er mars 2022

Pour faire face aux difficultés de recrutement sur certains secteurs et emplois rares et pénuriques au sein du Groupe, les parties ont convenu de revaloriser de 50€ la prime de cooptation à compter du 1^er mars 2022 afin de porter celle-ci à 150€ brut.

Il est rappelé que l’objet de cette prime de cooptation est d'inciter les collaborateurs (H/F) de l’UES DIJON CEREALES à recommander un(e) candidat(e) de leur entourage dans le cadre d’un recrutement exclusivement en CDI au sein du Groupe.

Les parties conviennent également de revaloriser la prime Compte Personnel de Formation (CPF) de 15€ pour porter celle-ci à 150€ brut. Il est rappelé que la prime CPF vise à encourager les salariés (H/F) volontaires à recourir à l'utilisation de leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour le financement de formations professionnelles inscrites au plan de développement de compétence des entreprises de l’UES DIJON CEREALES. .

3. Accord d’Intéressement

Les parties conviennent de renégocier l’accord d’Intéressement au cours de l’exercice 2022.

Cet accord concerna la période 2022-2026 (du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2026).

La Direction de l’entreprise prend l’engagement d’organiser à la rentrée une réunion d’information sur le sujet auprès des membres du CSE de l’UES DIJON CEREALES. .

4. Reconduction de l’opération Fonds Propres avec abonnement et utilisation du CET

A la demande des représentants du personnel, la Direction de l’entreprise s’engage à renouveler le dispositif d’une « opération Fonds Propres » avec abondement pour l’ensemble des salariés.

Ce projet aurait pour vocation d’associer financièrement les salariés par l’acquisition de parts sociales, dans les projets stratégiques en cours du Groupe DIJON CEREALES avec le développement de la méthanisation (projet SECALIA) et les projets relatifs au développement de l’agrivoltaïsme. .

Un calendrier de l’opération et les modalités de réalisation seront présentés avant fin mai 2022.

POLITIQUE RSE

1. Déploiement d’une politique Handicap au sein des entreprises de l’UES DIJON CEREALES en lien avec la politique RSE.

Les parties réaffirment leur volonté de mettre en œuvre une véritable politique du Handicap au sein des entreprises de l’UES DIJON CEREALES. .

Elles conviennent d’inscrire le Handicap dans la stratégie globale des entreprises de l’UES DIJON CEREALES et en lien avec la politique RSE menée au sein du Groupe DIJON CEREALES. .

Les parties conviennent de se réunir mensuellement de réfléchir et proposer un plan d’action sur le sujet, en collaboration avec les équipes RH, RSE du Groupe et le partenaire national dédié aux questions du handicap dans l’entreprise (AGEFIPH).

2. Déploiement d’une politique QVT au sein des entreprises de l’UES DIJON CEREALES .

Les parties s’entendent pour déployer une politique Qualité de Vie au Travail (QVT) au sein des entreprises de l’UES DIJON CEREALES en nommant un référent QVT.

Elles conviennent d’inscrire la politique QVT dans la stratégie globale des entreprises de l’UES DIJON CEREALES et en lien avec la politique RSE menée au sein du Groupe DIJON CEREALES. .

3. Réduction écart salarial H/F sur poste équivalent (ajustement et correction).

Les parties s’entendent pour mettre en œuvre la réduction des écarts salariaux H/F sur poste équivalent en procédant à des ajustements et le cas échéant, des corrections.

Conformément à l’Accord d’Entreprise Egalité H/F conclu en date du 18 février 2022, les parties s’engagent à corriger les déséquilibres dans les pratiques de l’entreprise, sources d’écarts de situation entre les femmes et les hommes.

Les parties signataires conviennent de l’importance de développer et consolider les dispositifs et politiques mis en œuvre afin de renforcer l’égalité professionnelle et de lutter contre toute forme de discrimination.

4. Engagement de l’Entreprise sur une démarche « tutorat et mentorat » d’entreprise.

L’emploi en alternance constitue un levier stratégique et efficace pour développer les compétences au sein de DIJON CEREALES. .

Les parties entendent poursuivre et développer une politique de recrutement au sein des entreprises de l’UES DIJON CEREALES en favorisant le recours à l’alternance et en tissant des relations étroites et des partenariats avec les établissements de formation et les écoles.

Dans le cadre de ce dispositif, la Direction de l’Entreprise s’engage à organiser de nouveau un forum de l’emploi en alternance sous la forme d’un job dating.

Cet évènement se déroulera au mois de mai 2022 à Longvic. .

Pour accompagner cette politique, les parties conviennent d’instituer une démarche visant à développer le tutorat ou mentorat d’entreprise auprès des salariés volontaires et désireux d’accompagner des jeunes en alternance durant les prochaines campagnes.

Un point global de la situation (volume d’embauches en alternance et nombre de tuteurs (H/F) volontaires) sera réalisé au plus tard le 30 juin 2022.

5. Forfait mobilité durable

Les parties rappellent la mise en place au niveau de la branche de la et à titre expérimental du forfait mobilité durable. Ce dispositif vise à la prise en charge des frais de déplacement domicile-lieu de travail effectués en « transports doux » (vélo, vélo électrique, covoiturage, transports publics ou autres services de mobilité partagée) et dans la limite d’une indemnité forfaitaire annuelle de 100€. Sont exclus dans le cadre de ce dispositif les frais d’abonnement à un service de transport public de voyageurs ainsi que les titres d’abonnement souscrits auprès d’un service public de location de vélo déjà pris en charge dans le cadre de la prise en charge obligatoire de 50% des titres d’abonnement.

Ce dispositif concerne l’ensemble des salariés en contrats au sein des sociétés relevant de la CCN .

Fait en deux exemplaires, le 8 mars 2022 à Longvic .

Pour UES DIJON CEREALES , Pour le syndicat SGA CFDT