Accord d'entreprise "Geodis Logistics Rhône Alpes Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES

Geodis Logistics Rhône Alpes

Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Entre les soussignés :

La Société GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 440 333 466, au capital de 810 800 €, dont le siège se situe au 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine - 92300 LEVALLOIS PERRET, représentée par XXXX Directeur Général,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES représentées par :

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par

L’Organisation Syndical CGT, représentée par

D’autre part,

Table des Matières

Article 1 – Champ d’application de l’accord 4

Article 2 – revendications des organisations syndicales 4

Article 4 – TICKETS RESTAURANT 4

Article 5 – pANIERS REPAS 5

Article 6 – supplement d’interessement 5

Article 7 – Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise 5

Article 8 – GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES 5

Article 9 – Validité, publicité et dépôt de l’accord 5

Préambule

Conformément à l’article L.2242-5 du Code du travail, la négociation a été engagée le 8 mars 2021 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise.

La Direction a rappelé que la négociation annuelle obligatoire s’est inscrite dans un contexte socio-économique particulièrement fragile marqué par la crise sanitaire mondiale ayant un impact considérable sur la croissance économique de notre pays.

En effet, au cumul à fin 2020, la croissance économique a enregistré un recul de -8,3% et une inflation glissante annuelle à 0,6% à fin Février 2021 selon l’INSEE.

Par ailleurs, la crise sanitaire a fortement impacté l’activité de l’entreprise (absentéisme, activité partielle, …) fragilisant davantage la compétitivité de celle-ci.

Les parties se sont rencontrées à 4 reprises, soit les 15 mars 2021, 22 mars 2021, 29 mars 2021 et le 1^er Avril 2021.

Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures qui prennent en considération les spécificités propres à la société, à ses salariés et de son contexte fortement concurrentiel.

En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Geodis Logistics Rhône Alpes.

Article 2 – revendications des organisations syndicales

Il est rappelé que les revendications initiales de chaque organisation syndicale représentative sont les suivantes :

Pour l’organisation Syndicale CFDT :

• Revalorisation du taux horaire de 5 % avec effet au 1^ier Janvier 2021

Pour l’organisation Syndicale CGT :

• Revalorisation du taux horaire de 3 % avec effet au 1^ier Janvier 2021,

• Revalorisation du panier repas à 8 €uros,

• Mise en place d’une prime d’assiduité de 50 €uros mensuel.

Article 3 - Revalorisation des salaires de base

La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés embauchés au plus tard au 31 mars 2021 de la société Geodis Logistics Rhône Alpes à l’exception :

• des salariés disposant du statut Cadre,

• des contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.

Les parties ont convenu de revaloriser les salaires bruts de base, avec effet rétroactif au 1^ier Mars 2021, comme suit :

- Pour les salaires de base inférieur à 1750 € : 1,5%

- Pour les salaires de base supérieur à 1750 € : 0,9 %

Article 4 – TICKETS RESTAURANT

A compter du 1^ier Mai 2021, la valeur nominale du ticket restaurant, actuellement fixée à
7,50 €, sera portée à 7,90 €, soit une augmentation de 0,40 € de la valeur nominale.

Les contributions demeurent inchangées (Part patronale : 60%, Part salariale : 40%).

Par conséquent, la part patronale est portée à 4,74 € contre 4,50 € actuellement et la part salariale est portée à 3,16 € contre 3 € actuellement.

Cette mesure est exonérée de cotisations sociales pour les salariés bénéficiant de ce dispositif.

Article 5 – pANIERS REPAS

A compter du 1^ier Mai 2021, la valeur nominale du panier repas, actuellement fixée à
6 €, sera portée à 6.20 €, soit une augmentation de 0,20 € de la valeur nominale.

Cette mesure est exonérée de cotisations sociales pour les salariés bénéficiant de ce dispositif.

Article 6 – supplement d’interessement

Les parties ont convenu le versement d’un supplément de prime d’intéressement de 80 € bruts versé sur le mois de Mai 2021, conformément aux dispositions prévues dans l’accord d’intéressement du 28 Juin 2019 de la Société GEODIS LOGISTICS RHONE ALPES.

Néanmoins il est convenu que ce supplément d’intéressement ne fera l’objet d’aucune proratisation liées aux absences des collaborateurs au cours de l’année 2020.

Ce supplément d’intéressement fera l’objet d’un avenant à l’accord d’intéressement précité.

Article 7 – Egalité professionnelle Homme/Femme dans l’entreprise

Une analyse des documents relatifs à la situation comparée homme/femme tant au niveau de la rémunération et des conditions de travail a été faite lors de la réunion paritaire de la négociation annuelle obligatoire 2021.

La Direction s’engage à ouvrir, au plus tard d’ici le 30 Septembre 2021, des négociations sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Article 8 – GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) vise à adapter les ressources de l'entreprise à ses besoins futurs.

Dans une démarche d’anticipation des besoins en matière d'effectifs, de métiers et de qualifications, de compétences à acquérir, la Direction s’engage à ouvrir, au plus tard d’ici le 30 Septembre 2021, des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Article 9 – Validité, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, pour une durée déterminée d’un an. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2021 sont closes.

Ce texte fera l’objet d’une publicité, selon les dispositions légales en vigueur, auprès des services de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi territorialement compétente ainsi qu’auprès des services du Conseil des Prud’hommes territorialement compétent.

Le présent accord est établi 3 exemplaires originaux, dont un exemplaire est remis à chaque partie.

Fait à Saint Exupéry, le 6 Avril 2021

Pour la Direction,

M. XXXX

Directeur Général

Pour la CFDT

XXXX

Pour la CGT

XXXX