Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire d'Entreprise 2023" chez A M S I - AMORA MAILLE SOCIETE INDUSTRIELLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’ENTREPRISE 2023

Ce protocole d’accord fait suite aux échanges entre

• La Société AMORA MAILLE dont le siège social est à Chevigny Saint Sauveur (21800), sis ZI de la Norge représentée par, Directeur d’Usine, d’une part,

et

• les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, CFTC et FO d’autre part,

Celle-ci a été engagée à titre exceptionnel à partir du 4 janvier 2023, dans un contexte d’avance de phase de négociation, compte tenu de la conjoncture économique actuelle en France et de l’inflation générale, à la demande des Organisations syndicales.  Cette démarche exceptionnelle ne compromet donc pas le calendrier de négociation usuellement initié chaque année au sein de la société, et il en résulte que la négociation qui sera menée à partir de 2024 reprendra cette dernière périodicité pour démarrer à partir de mi-février comme habituellement pratiqué.

Lors des échanges, la Direction a donné les informations requises dans le cadre des négociations annuelles obligatoires concernant les thèmes relatifs à l’emploi, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que les thématiques relatives à l’égalité professionnelle H/F, l’emploi des travailleurs handicapés et la qualité de vie au travail.

Ont été notamment abordés l’examen des documents concernant la situation économique de l’entreprise et son environnement, ainsi que les éléments traitants de l’évolution de l’emploi, des salaires et autres éléments liés aux conditions de travail.

A l’issue des discussions, les parties ont abouti à la conclusion du protocole d’accord qui suit. Les dispositions du présent protocole d’accord se substituent à toutes les dispositions antérieures ayant un objet identique.

1/ CONTENU DU PROTOCOLE D’ACCORD

1. Augmentation des salaires - non cadres :

Enveloppe d’augmentation générale des salaires de bases individuels bruts du personnel non cadre présents dans l’entreprise (hors apprentis) de 4,5 %, applicable au 1^er mars 2023.

2. Mesure spécifique visant à reconnaitre la performance :

Une enveloppe complémentaire d’AI de 1,5%, intégrant des mesures spécifiques sur les bas salaires, sera appliquée.

3. Congés Payés / heures veilles de fêtes :

La période de référence de prise des Congés Payés est désormais fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Le fractionnement des congés payés en dehors de la période légale à la demande du salarié n’ouvre pas droit aux jours de congés supplémentaires.

En contrepartie, il sera octroyé 4h de veille de fêtes chaque année (validation des jours concernés en CSE) et 2h pour les parents accompagnant leur enfant lors de leur rentrée scolaire (jusqu’en 6ème). L’entreprise prendra également en charge la journée de solidarité.

Pour les salariés de la catégorie ouvrier / employé en horaire de journée, ces derniers ne bénéficieront pas des heures de veille de fêtes, mais se verront créditer 7h dans leur compteur de RA courant janvier.

Une prime de 200 € bruts sera versée en janvier 2023 aux salariés présents au moment du versement.

4. Embauches :

Il a été convenu que la société Amora-Maille S.I. s’engage à poursuivre, en 2023, son plan d’embauche en CDI en priorité sur les métiers d’opérateurs de production, process et maintenance.

2/ DATE D’APPLICATION, DUREE, PUBLICITE

Le présent protocole d’accord sera applicable le jour suivant son dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Il sera déposé par la Direction auprès de la DDTEFP et au greffe du conseil de prud’hommes de Dijon conformément aux dispositions légales.

Le présent accord fera l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données visée à l’article L 2231.5.1 du Code du Travail.

Il sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Chevigny, le 4 janvier 2023, en 4 exemplaires.

Pour la Direction Pour les organisations syndicales

CFTC

FO