Accord d'entreprise "PV d'accord des NAO 2022" chez BOOGE (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L’ANNEE 2022 (SUR LES INDICATEURS DE L’ANNEE 2021)

ENTRE :

• La Société booge dont le siège social est situé au 33-43 avenue Georges Pompidou – 31130 BALMA, représentée par …,

d’une part,

ET :

Les délégations suivantes :

• CFDT, représentée par … ;

• CFE CGC, représentée par … ;

• CFTC, représentée par … ;

• FO, représentée par ...

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) pour la Société booge se sont ouvertes le 17 mars 2022.

A l’issue de cinq autres réunions qui se sont tenues les 19 avril 2022, le 10 mai 2022, le 24 mai 2022, le 31 mai 2022 et le 07 juin 2022, le présent accord a été conclu.

Article 1 – Documents distribués

Lors des premières réunions, ont été remis aux délégués syndicaux de booge les documents suivants :

• Évolution des effectifs entre le 31/12/2020 et le 31/12/2021 ;

• Ancienneté moyenne par sexe et par statut au 31/12/2021 ;

• Age moyen par sexe et par statut au 31/12/2021 ;

• Evolution de l’organisation du temps de travail par sexe (temps complet/temps partiel), par statut et par durée du travail entre le 31/12/2020 et le 31/12/2021 ;

• Évolution du temps de travail par sexe et par statut entre le 31/12/2020 et le 31/12/2021 ;

• Répartition des effectifs par statut, par coefficient et par sexe au 31/12/2021 ;

• Effectifs des travailleurs handicapés au 31/12/2021 ;

• Analyse des salaires fixes bruts annuels par sexe, horaire hebdomadaire et statut au 31/12/2021 ;

• Évolution des salaires fixes par sexe et par statut entre décembre 2020 et décembre 2021 ;

• Evolution des parts variables de rémunération brute, par activité, d’octobre à décembre 2020 et 2021 ;

• Analyse des salaires fixes (base temps plein) par sexe et par catégorie ;

• Les 10 plus grandes et les 10 plus petites rémunérations au 31/12/2021 ;

• Rémunération variable perçue sur l’année 2021 en fonction des campagnes CVP / LIINS / IFB.

Ces documents ont été lus et commentés.

Lors de la 3^ème réunion, les délégués syndicaux de booge ont fait part de leurs revendications. Des négociations se sont engagées et se sont concrétisées par le biais du présent accord.

Article 2 – Demandes des Organisations Syndicales

2-1 Mesures salariales :

Concernant la rémunération fixe :

• Réévaluation automatique des salaires fixes à la valeur du point en vigueur de la convention collective et édition d'un avenant avec la prise en compte de cette revalorisation ;

• Alignement des salaires fixes sur le plus haut salaire fixe pour un même coefficient ;

• Alignement des salaires fixes pour un même poste.

Concernant la rémunération variable :

• Augmentation du RDV facturé à 12 € brut une fois que le seuil de rentabilité de la société est atteint en résultat individuel, soit 0,65, au lieu de 10 € ;

• Augmentation du montant du RDV facturé à 12 € brut pour les CRC de MBP et augmentation du montant du RDV brut à 5 € pour les CRC d’IFB France.

Concernant la prime d’ancienneté :

• Revalorisation de la prime d'ancienneté : passage de 18€ à 20€ ;

• Augmentation de la prime mensuelle d’ancienneté de 10 € par an, dès la première année d’ancienneté (soit 10 €/mois pour un an d’ancienneté, 20 €/mois pour 2 ans, 30 €/mois pour 3 ans…)

• Augmentation de la prime d’ancienneté selon les tranches suivantes :

  • De 1 à 3 ans : 40 €/mois

  • De 4 à 9 ans : 72 €/mois

  • 10 ans et plus : 100 €/mois

Autres sujets :

• Mise en place de la prime sur le pouvoir d’achat dite « Prime Macron », d’un montant minimum de 200 € ;

• Augmentation de 10% de l’indemnité de départ à la retraite et de licenciement pour inaptitude ;

• Ouvrir la possibilité, en parallèle de du remboursement à 50% de l’abonnement de transport par l’employeur, de rembourser la moitié du titre de transport à l’unité pour les salariés qui le souhaitent ou la mise en place d’une aide forfaitaire pour les salariés qui utilisent la voiture ;

• Augmentation de l’allocation forfaitaire journalière télétravail.

2-2 Mesures portant sur la durée et l’organisation du temps de travail :

• Concernant les congés d’ancienneté : mise en place de jours supplémentaires selon l'âge :

• A partir de 55 ans: 1 jour supplémentaire

• A partir de 60 ans : 2 jours supplémentaires

• A partir de 65 ans : 3 jours supplémentaires

• Passage de 4 à 5 jours par an de congé pour enfant malade : les 3 premiers jours seraient pris en charge à 100% et les deux suivants à 50% ;

• Offrir une journée de congé payé supplémentaire dans le cadre de la fermeture annuelle obligatoire ;

• Annulation de la fermeture annuelle obligatoire l’été afin de permettre aux salariés de s’organiser et poser des congés « hors saison » ;

• Accorder un jour de RTT supplémentaire au collège AM/Cadre lié à la production ;

• Permettre aux salariés qui désirent covoiturer d’organiser leurs horaires de travail ;

• Mise en place d’un Compte Epargne Temps (CET) avec possibilité de versement des salariés et abondement de l'entreprise.

2-3 Mesures portant sur le développement des compétences et la formation :

• Mise en place d’un plan de formation pour l’ensemble des salariés : état des lieux des besoins, création d’un catalogue par métier ou par poste, aide au financement…).

2-4 Mesures portant sur le dialogue social :

RAS

2-5 Mesures portant sur la mutuelle et prévoyance :

• Augmentation de la participation de l'employeur sur la cotisation mutuelle avec option ;

• Augmentation de la part de cotisation de l’employeur pour tous les salariés et, plus particulièrement, celle des familles nombreuses avec ou sans option ;

• Maintien du salaire dès le premier jour de l’arrêt de travail ;

• Donner la possibilité aux salariés de ne pas utiliser les 3 jours de maintien dès le premier arrêt maladie.

2-6 Mesures portant sur les travailleurs handicapés :

RAS

2-7 Mesures portant sur l’égalité professionnelle hommes/femmes :

RAS

2-8 Mesures portant sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale :

• Mise en place d’un plan d'épargne entreprise (PEE) avec possibilité de versement des salariés et abondement de l'entreprise.

2-9 Mesures hors cadre :

• Achat d’ordinateurs portables pour tous les salariés ;

• Augmentation du montant des chèques cadeaux pour les 10 ans d’ancienneté (passage de 350 € à 500 €) ;

• Modifier le libellé « Chargé(e) de Relation Clients » en « Conseiller(ère) junior » ou « Conseiller(ère) sénior » selon l’ancienneté ;

• Stratégie :

  • Stratégie d’acquisition sur le fichier de la prospection call :

    • Acheter des fichiers plus qualitatifs (exemples : infirmiers libéraux, kinésithérapeutes…) avec une approche et une présentation plus personnalisées. Cela pourrait permettre d’avoir plus de ciblés et un meilleur taux de transformation ;

    • Création de leads pour les CRC via le site monbilanpatrimoine ;

  • Stratégie d’attaque sur l’offre commerciale de la prospection call :

    • Vendre des RDV avec des prospects à moins de 2 500 € d’impôt sur le revenu, pour informer et proposer des placements mobiliers, réorientation d’épargne en période d’inflation, assurance vie, PER et autres placements financiers ;

    • Ouvrir la prospection à la mise en relation avec les professionnels de la rénovation énergétique et/ou de diagnostic de performance énergétique ;

  • Stratégie d’attaque clients Pôle digital et communication :

    • Augmenter les prix de nos prestations, pour éviter que booge concentre les coûts et déficits dans une optimisation de groupe ;

    • Elargir l’activité du Pôle digital et communication vers des métiers autres que la création gestion de patrimoine pour qu’il puisse trouver de nouveaux clients et générer plus de chiffre d’affaires. Par exemple, avec la Loi Climat et Résilience (promulguée et publiée au JO le 24/08/2021), les structures de rénovations des passoires énergétiques dans l’immobilier ancien vont avoir besoin de visibilités.

• Réflexions futures :

  • Co-étudier la mise en place d’une UES entre booge et THESEIS ;

  • Etudier la faisabilité comptable du renouvellement du parc informatique avec des PC portables en back-up ;

  • Augmenter la participation employeur sur les tickets restaurant pour la passer à
    5,40 € (au lieu de 4,95 € actuellement), soit une participation employeur à hauteur de 60% sur les 9 € de valeur faciale.

Article 3 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de booge.

Article 4 – Mesures adoptées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Cette négociation d’inscrit dans le contexte économique encore fragile de la Société post crise sanitaire et économique liée à la COVID 19 et en raison de la guerre en Ukraine. La Direction est consciente des efforts fournis par l’ensemble des collaborateurs dans ce contexte complexe. Malheureusement, la situation financière de l’entreprise ne permet pas de répondre favorablement aux demandes des organisations syndicales cette année. Il est essentiel de stabiliser l’entreprise et de consolider l’existant.

Il est convenu d’appliquer, au titre de la NAO de l’année 2022 sur les indicateurs de l’année 2021, les mesures suivantes :

4-1 Mesure portant sur la communication interne

Remise en place des réunions trimestrielles d’équipes (abandonnées pendant le COVID) à compter de mi-juillet 2022.

Il s’agit de reprendre une communication interne régulière et transparente permettant d’informer l’ensemble des collaborateurs, tous pôles confondus, de l’activité de l’entreprise.

4-2 Mesure portant sur la rémunération variable des Chargés de Relation Clients (CRC)

Mise en place d’un bonus collectif pour l’ensemble des CRC selon les modalités suivantes :

• Tous les deux mois, sera fixé un objectif quantitatif à atteindre collectivement par l’ensemble des CRC. Si cet objectif est atteint sur la période de deux mois, alors un bonus sera versé à l’ensemble des CRC. Le montant brut de ce bonus sera égal, pour chaque collaborateur, à 10% de la rémunération variable perçue par le collaborateur sur la période de 2 mois ;

  • Exemple : l’objectif fixé pour les mois de janvier et février est d’atteindre sur cette période un taux de facturation supérieur à 40%

    Si l’objectif est atteint, collectivement, un salarié percevant 100 € de rémunération variable brute en janvier et 100 € de rémunération brute en février percevra, en plus, un bonus de 20 € brut pour cette période.

• Ce bonus sera versé aux collaborateurs le mois suivant la période de deux mois concernée ;

• Ce bonus sera mis en place à compter du 1^er juillet 2022 ;

• Les objectifs à atteindre seront fixés dans la quinzaine précédent la période de deux mois concernée et seront communiqués à l’ensemble des CRC ;

• Ce bonus sera applicable pour une durée d’un an, soit du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023. Il prendra fin automatiquement à cette date. Les parties seront libres de décider de renégocier ces dispositions.

Article 5 – Durée, dénonciation, révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.

Article 6 – Communication de l’accord

Le texte du présent accord une fois signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet de publicité au terme du délai d’opposition.

Article 7 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DREETS et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.

Fait à Balma, le 07/06/2022

En 3 exemplaires originaux

Pour BOOGE : Pour les Organisations Syndicales :

… CFDT : …

CFE CGC : …

CFTC : …

FO : …