Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS" chez ARIANEGROUP SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ARIANEGROUP SAS et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT le 2019-07-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT et CGT
Numero : T07519014155
Date de signature : 2019-07-17
Nature : Avenant
Raison sociale : ARIANEGROUP SAS
Etablissement : 51903224700123 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à l'individuelle accident (2018-07-13)
Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup (2019-07-05)
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (2019-07-04)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (2020-10-12)
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (2020-12-07)
Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (2020-12-09)
Avenant n°2 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-27)
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2020-11-27)
Accord relatif à l’accompagnement des départs au sein d’ArianeGroup SAS (2021-01-11)
Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-20)
Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (2022-10-12)
Accord relatif à la politique salariale 2023 (2023-05-11)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-17
| AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES DEPARTS EN RETRAITE DES SALARIES D’ARIANEGROUP SAS |
Entre
La société ArianeGroup SAS, située Tour Cristal – 7/11 Quai André Citroën – 75015 Paris, représentée par XXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de la société ArianeGroup SAS
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|
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Contenu
Article 1 – Objet de l’avenant 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 4
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de l’intérêt de poursuivre l’application des dispositions des sociétés et groupes d’origine aux salariés d’ArianeGroup, en fonction de leur établissement de rattachement administratif.
A cette fin, une négociation en vue de la conclusion d’avenants de prolongation à différents accords ArianeGroup a été engagée.
Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives souhaitent prolonger l’accord relatif à l’accompagnement des départs en retraite des salariés d’ArianeGroup SAS au-delà du 31 décembre 2019.
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire les dispositions de l’accord relatif à l’accompagnement des départs en retraite des salariés d’Airbus Safran Launchers SAS du 27 mars 2017 pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2020.
Les dispositifs d’accompagnement des départs en retraite continueront à s’appliquer au-delà du 31 décembre 2020 dès lors que la mise en œuvre des dispositifs successifs est effective avant cette date.
Le maintien des dispositions précitées est réalisé sous réserve que ces dernières soient toujours en vigueur au 1er janvier 2020, et donc qu’elles n’aient pas été substituées par un accord signé au sein d’ArianeGroup SAS.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020 et expire le 31 décembre 2020. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.
Si un ou plusieurs accords devaient être conclus avant le terme du présent avenant, ceux-ci se substitueront aux dispositions de cet avenant aux dates de mise en œuvre décidées par les parties.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
La Direction de la Société ArianeGroup SAS procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.
Le présent avenant est établi en 7 exemplaires originaux.
Fait à Paris, le
| Pour la Délégation | Pour la Société et par Délégation |
| CFDT | XXXXX |
| CFE-CGC | |
| CGT | |
| FO | |
| SUD SAFRAN |
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