Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS" chez ARIANEGROUP SAS
Cet avenant signé entre la direction de ARIANEGROUP SAS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2019-07-04 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT
Numero : T03319003198
Date de signature : 2019-07-04
Nature : Avenant
Raison sociale : ARIANEGROUP SAS
Etablissement : 51903224700107
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord relatif à l'individuelle accident (2018-07-13)
Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2019-07-17)
Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup (2019-07-05)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (2020-10-12)
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS (2020-12-07)
Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (2020-12-09)
Avenant n°2 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-27)
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2020-11-27)
Accord relatif à l’accompagnement des départs au sein d’ArianeGroup SAS (2021-01-11)
Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15)
Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-20)
Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (2022-10-12)
Accord relatif à la politique salariale 2023 (2023-05-11)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-07-04
| AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES D’ARIANEGROUP SAS |
Entre
L’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS, situé Avenue Gay Lussac – 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES, représenté par XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site
d'une part,
Et
Et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d’ArianeGroup SAS
|
|
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Contenu
Article 1 – Objet de l’avenant 3
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT 3
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 3
Préambule
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement de Saint-Médard-en-Jalles souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2019.
Article 1 – Objet de l’avenant
Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement de Saint-Médard-en-Jalles signé le 26 juin 2017.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2020 et expire le 31 décembre 2020. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 3 – Révision
Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Article 4 – Formalités de dépôt et publicité
La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.
Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.
Fait à Saint-Médard, le 4 juillet 2019
| Pour la Délégation | Pour l’Etablissement |
| CFDT | XXX |
| CFE-CGC | |
| CGT | |
| SUD SAFRAN | |
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