Accord d'entreprise "AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS" chez ARIANEGROUP SAS

Cet avenant signé entre la direction de ARIANEGROUP SAS et le syndicat CFE-CGC le 2020-12-07 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T03320006400
Date de signature : 2020-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : ARIANEGROUP SAS
Etablissement : 51903224700099

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatif à l'individuelle accident (2018-07-13) Avenant n°1 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2019-07-17) Avenant n°1 à l'Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisation définies des ingénieurs et cadres de l'établissement du Haillan d'ArianeGroup (2019-07-05) Avenant n°1 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Saint-Médard-en-Jalles d'ArianeGroup SAS (2019-07-04) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES SOUS COMMISSIONS CSSCT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DES MUREAUX (2020-10-12) Avenant n°2 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse d'ArianeGroup SAS (2020-12-09) Avenant n°2 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2020-11-27) Avenant n°2 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2020-11-27) Accord relatif à l’accompagnement des départs au sein d’ArianeGroup SAS (2021-01-11) Avenant n°3 à l'accord relatif à l'accompagnement des départs en retraite des salariés d'ArianeGroup SAS (2021-10-15) Avenant n°4 à l'accord relatif aux règles de fonctionnement et moyens de la négociation collective au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15) Avenant n° 3 à l'accord relatif à la prolongation du statut conventionnel au sein d'ArianeGroup SAS (2021-10-15) Accord relatif à la politique salariale 2022 (2022-04-20) Accord relatif à la fixation d’objectifs de progression dans le cadre de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d’ArianeGroup SAS (2022-10-12) Accord relatif à la politique salariale 2023 (2023-05-11)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-07

AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES DES INGENIEURS ET CADRES DE L’ETABLISSEMENT DU HAILLAN D’ARIANEGROUP SAS

Entre

L’Etablissement du Haillan d’ArianeGroup SAS, situé Les Cinq Chemins, rue de Touban – 33185 Le Haillan, représenté par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines du site

d'une part,

Et

Et les organisations syndicales représentatives de l’Etablissement du Haillan d’ArianeGroup SAS

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d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Contenu

Préambule 3

Article 1 – Objet de l’avenant 3

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT 3

Article 3 – Révision 3

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité 3

Préambule

L’avenant n°1 à l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement du Haillan qui a prolongé l’application dudit accord pendant une durée d’un an arrivera à échéance le 31 décembre 2020.

Par le présent avenant, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de l’établissement du Haillan souhaitent faire perdurer le dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies des Ingénieurs et Cadres de l’établissement au-delà du 31 décembre 2020.

Article 1 – Objet de l’avenant

Les parties au présent avenant conviennent de reconduire, pour une durée déterminée, l’accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l’établissement du Haillan signé le 29 juin 2017.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’aVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et expirera le 31 décembre 2021. A l’issue de cette période, il ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée et cessera automatiquement de produire effet.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 3 – Révision

Le présent avenant pourra être modifié par avenant négocié entre les parties, dans les conditions de révision telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Article 4 – Formalités de dépôt et publicité

La Direction de l’Etablissement procédera aux formalités légales de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et suivants ainsi qu’aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail. 

Il sera procédé à la publicité du présent accord, conformément à l’article R. 2262-3 du Code du travail.


Le présent avenant est établi en 6 exemplaires originaux.

Fait au Haillan, le 07 décembre 2020
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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