Accord d'entreprise "PRTOCOLE D ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez FRESNOY STUDIO NAL ARTS CONTEMPORAINS (Siège)

22 rue du Fresnoy

BP 80179

59202 TOURCOING CEDEX

N° SIRET : 348 812 140 0021 / APE : 5911.B

Protocole d’accord – Négociation Annuelle Obligatoire 2019

La délégation syndicale a été convoquée à l’ouverture de la NAO 2019.

Le calendrier a été le suivant : 13/12/2019 puis 24/01/2020 puis 07/02/2020.

Les points suivants ont été abordés : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, évolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise, objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, formation et insertion professionnelle, obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dispositif de prévoyance, modalité du droit d’expression des salariés.

• Salaires effectifs

Une augmentation générale est effective au 1^er janvier 2020 sur l’ensemble des salaires mensuels bruts de l’effectif permanent de l’association soit 37 salariés selon les modalités suivantes :

-          18,89 € brut mensuel pour les salaires supérieurs ou égaux à 2 500 € brut mensuel (ETP)

-          32,62 € brut mensuel pour les salaires inférieurs à 2 500 € brut mensuel (ETP).

• Durée effective et organisation du temps de travail

Il n’y a pas de changement sur la durée du travail.

Un accord sur le télétravail a été signé le 07/10/2019.

• Evolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise

Au vu des documents présentés les parties sont d’accord sur les rapports annuels uniques 2018 et 2019.

• Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires

Au vu des documents présentés l’équilibre salarial homme – femmes est respecté par catégorie d’emploi. Par ailleurs les parties conviennent d’une absence de discrimination du fait des métiers différents.

• Formation et insertion professionnelle

Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation. Les besoins de l’ensemble des salariés ont été recensés dans le cadre des entretiens professionnels menés en 2018, le plan de développement des compétences 2020 a été acté le 07 février 2020.

• Obligation d’emploi de travailleurs handicapés

L’association s’est libérée de son obligation d’emploi en versant une contribution financière à l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) à hauteur de 7 983,88 € en 2019. La contribution financière a été minorée en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec une entreprise adaptée.

Lors de la négociation, les parties se sont accordées sur certaines mesures favorisant l’intégration de travailleurs handicapés à l’équipe du Fresnoy, notamment la diffusion systématique des offres d’emplois vacants auprès des organismes compétents.

• Epargne salariale, modalité du droit d’expression des salariés

Les parties n’ont pas pu conclure la négociation sur ce dernier point.

Fait à Tourcoing, le 07/02/2020, en cinq exemplaires

Pour le Fresnoy – Studio national Pour Force Ouvrière