Accord d'entreprise "UN PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez FRESNOY STUDIO NAL ARTS CONTEMPORAINS (Siège)

22 rue du Fresnoy

BP 80179

59202 TOURCOING CEDEX

N° SIRET : 348 812 140 0021 / APE : 5911.B

Protocole d’accord – Négociation Annuelle Obligatoire 2017

La délégation syndicale a été convoquée à l’ouverture de la NAO 2017.

Le calendrier a été le suivant : 06/07/2017 puis 14/09/2017 puis 23/11/2017 puis 23/01/2018.

Les points suivants ont été abordés : salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail, évolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise, objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, formation et insertion professionnelle, obligation d’emploi de travailleurs handicapés, dispositif de prévoyance, modalité du droit d’expression des salariés.

• Salaires effectifs

Une augmentation générale de 0.5% est effective au 1^er janvier 2018 sur l’ensemble des salaires mensuels bruts de l’effectif permanent de l’association soit 36 salariés.

Une nouvelle négociation pourra être entreprise avec date d’effet au 01 juillet 2018 en fonction d’une augmentation des subventions pérennes du Fresnoy en 2018.

• Durée effective et organisation du temps de travail

Il n’y a pas de changement sur la durée du travail.

Une réflexion est en cours concernant le télétravail.

• Evolution de la situation de l’emploi dans l’entreprise

Au vu des documents présentés les parties sont d’accord sur le rapport annuel unique 2016.

• Egalité hommes femmes vis-à-vis des salaires

Au vu des documents présentés l’équilibre salarial homme – femmes est respecté par catégorie d’emploi. Par ailleurs les parties conviennent d’une absence de discrimination du fait des métiers différents.

• Formation et insertion professionnelle

Les parties sont d’accord pour poursuivre la politique de formation. Les besoins de l’ensemble des salariés ont été recensés dans le cadre des entretiens professionnels menés en 2016.

• Obligation d’emploi de travailleurs handicapés

L’association s’est libérée de son obligation d’emploi en versant une contribution financière à l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) à hauteur de 7 619,96 € en 2016 et de 5 738.88 € en 2017. La contribution financière a été minorée en concluant des contrats de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec l’entreprise adaptée Cousteau ainsi que d’embauche de salariés en contrat à durée déterminée reconnus travailleurs handicapés.

Lors de la négociation, les parties se sont accordées sur certaines mesures favorisant l’intégration de travailleurs handicapés à l’équipe du Fresnoy, notamment la diffusion systématique des offres d’emplois vacants auprès des organismes compétents.

• Epargne salariale, modalité du droit d’expression des salariés

Une réflexion est en cours concernant le compte épargne temps.

Fait à Tourcoing, le 28/02/2018, en cinq exemplaires

Pour le Fresnoy – Studio national Pour Force Ouvrière