Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord collectif sur la Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour 2019" chez JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC le 2019-02-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et CFTC
Numero : T09219013167
Date de signature : 2019-02-21
Nature : Avenant
Raison sociale : JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
Etablissement : 61203061900102 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord collectif Négociation annuelle obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (2018-11-15)
Accord de méthode relatif à la négociation sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de J&J MEDICAL SAS (2019-03-11)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 POUR L'ANNEE 2023 (2022-11-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-21
Avenant n°1 à l’accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire Salaires, durée et aménagement du temps de travail pour l’année 2019
Entre :
La société Johnson & Johnson Medical, Société par actions simplifiée, dont le siège est situé 1 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux, représentée par , Responsable Relations de travail et Relations Sociales, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par , dûment mandaté à cet effet
L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par , dûment mandaté à cet effet
L'organisation syndicale CFTC représentée par , dûment mandaté à cet effet
D'autre part,
Préambule
Afin de garantir la conformité aux règles Urssaf en vigueur concernant le régime social et fiscal des tickets restaurant, il est apporté la modification suivante à l'accord conclu le 15 novembre 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail pour l’année 2019.
Article 1 - Revalorisation du montant des tickets restaurant
La valeur faciale du ticket restaurant est portée à 9,05 euros, augmentation prenant effet au 1er mars 2019.
La répartition de la prise en charge employeur/salarié est fixée dans le tableau ci-dessous :
| 2019 | |
|---|---|
| Valeur faciale ticket restaurant | 9,05 € |
| Participation entreprise | 5,43 € |
| Participation salarié | 3,62 € |
Article 2. Date d'application - Durée - Adhésion - Dénonciation - Révision
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets le 31/12/2019.
En ce qui concerne les règles d'adhésion, de dénonciation et de révision, le présent avenant suit le même régime que l'accord principal qu'il modifie.
Article 3 - Publicité
Une information sera faite au sein de l’entreprise. Le texte sera tenu à la disposition des collaborateurs qui pourront en prendre connaissance au service des Ressources Humaines.
Le présent accord sera déposé en un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt et en deux exemplaires dont un sur version papier et l’autre sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Nanterre.
Fait en 5 exemplaires à Issy-les-Moulineaux le 21 février 2019
Pour la Société,
Pour les Organisations Syndicales représentatives
Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale CFE-CGC
Pour l’organisation syndicale CFTC
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