Produits Chimiques de Loos

Usine Frédéric Kuhlmann

négociation annuelle obligatoire 2021

PROCES-VERBAL D’ACCORD

La Direction de Produits Chimiques de Loos ainsi que les organisations syndicales CGT, CFDT et CGC se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-5 à L. 2242-7 modifiés) les :

• 8 février 2021

• 22 février 2021

• 15 mars 2021

À l’issue de la dernière réunion, il a été convenu que serait proposé à la signature le présent accord entre :

D’une part,

La Direction de la société Produits Chimiques de Loos, représentée par X, BU Business Partner,

Et d’autre part,

Madame X – Déléguée syndicale CGC

Monsieur X – Délégué syndical CGT

Monsieur X – Délégué syndical CFDT

1. Salaires

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues d’appliquer une augmentation générale des salaires de 0.8% à compter du 1^er avril 2021.

La valeur du point PCL passera à cette date de 8, 4695 € à 8,5373 €.

2. Augmentation du montant de l’allocation vacances

L’allocation vacances est augmentée d’une valeur correspondant à 5 points PCL.

L’allocation vacances est ainsi portée de 98.8 points à 104,89 points PCL correspondant, compte tenu de la valeur du point PCL à la date de signature du présent accord, à un montant de 895,48 €.

3. Mise en œuvre des compensations partielles d’éléments variables pour les salariés postés en arrêt maladie

Les partenaires sociaux ont convenu de rendre applicable pour les 12 mois à venir la compensation partielle des éléments variables pour les salariés postés en arrêt maladie selon le dispositif déjà mis en œuvre dans le cadre de l’accord salarial de 2020.

Le personnel posté en 3 X 8, 4 X 8 et 5 X 8 bénéficiera d’une compensation partielle des éléments variables en cas d’absence maladie sur les bases suivantes :

Ce pourcentage est forfaitaire et s’applique sur le salaire réel du salarié hors éléments variables.

La compensation s’applique au prorata des jours d’absence calendaire. La durée d’indemnisation maximale de deux semaines tient compte du cumul des arrêts au cours de l’année. Une reprise du travail est nécessaire entre l’année N et N-1 pour que cette compensation soit de nouveau applicable.

4. Autres thèmes de la négociation annuelle

Les partenaires sociaux sont convenus de maintenir les dispositions en vigueur dans l’entreprise pour les thèmes durée et organisation du travail. Des négociations sont prévues au cours de l’année 2021 au sujet de la nouvelle prime Macron 2021, l’organisation du travail au chargement, du renfort de production, et de la renégociation d’un accord H / F.

Par ailleurs la Direction est consciente qu’il reste des points à discuter avec les syndicats, concernant les modalités du télétravail, du pourcentage plafond de la prime d’ancienneté, et une éventuelle revalorisation du salaire des multivalents. Après une analyse de ces sujets, la Direction reviendra vers les syndicats vers ces thèmes.

5. Dispositions diverses

La Direction s’engage à présenter aux partenaires sociaux un référentiel de compétences relatif aux électromécaniciens, pour valider leurs compétences, et si celui-ci s’avère positif, un passage du coefficient 205 à 225, ainsi qu’ à étudier la demande d’une revalorisation des salariés de production dits « multivalents.

6. Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des signataires de l'accord.

Le présent accord sera par ailleurs adressé par la société PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille selon les modalités suivantes en application de l'article D.2231-2 du code du travail :

• Dépôt de l’accord sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Directions Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte). La Direction se chargera d’effectuer cette transmission en ligne.

• Une version par voie électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Fait à Loos, le 15 mars 2021

BU HR Partner Déléguée Syndicale CFE-CGC

Délégué Syndical CGT Délégué Syndical CFDT