Produits Chimiques de Loos

Usine Frédéric Kuhlmann

négociation annuelle obligatoire 2019

PROCES-VERBAL D’ACCORD

La Direction de Produits Chimiques de Loos ainsi que les organisations syndicales CGT, CFDT et CGC se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-5 à L. 2242-7 modifiés) les :

• 15 février 2019

• 22 février 2019

• 6 mars 2019

À l’issue de la dernière réunion, il a été convenu que serait proposé à la signature le présent accord entre :

D’une part,

La Direction de la société Produits Chimiques de Loos, représentée par Monsieur Jérôme Mallet, Directeur du site,

Et d’autre part,

Madame – Déléguée syndicale CGC

Monsieur – Délégué syndical CGT

Monsieur– Délégué syndical CFDT

1. Salaires.

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues d’appliquer une augmentation générale des salaires de 1,1% à compter du 1^er avril 2019.

La valeur du point PCL passera à cette date de 8,3109 € à 8,4023 €.

Par ailleurs, et en plus de l’augmentation générale, tous les salariés présents dans l’effectif à la date du 1^er avril 2019 verront leur salaire mensuel de base augmenté de 20 ( vingt) euros brut.

2. Mise en œuvre des compensations partielles d’éléments variables pour les salariés postés en arrêt maladie.

Les partenaires sociaux ont convenu de rendre applicable pour les 12 mois à venir la compensation partielle des éléments variables pour les salariés postés en arrêt maladie selon le dispositif déjà mis en œuvre dans le cadre de l’accord salarial de 2018.

Le personnel posté en 3 X 8, 4 X 8 et 5 X 8 bénéficiera d’une compensation partielle des éléments variables en cas d’absence maladie sur les bases suivantes :

Ce pourcentage est forfaitaire et s’applique sur le salaire réel du salarié hors éléments variables.

La compensation s’applique au prorata des jours d’absence calendaire. La durée d’indemnisation maximale de deux semaines tient compte du cumul des arrêts au cours de l’année. Une reprise du travail est nécessaire entre l’année N et N-1 pour que cette compensation soit de nouveau applicable.

3. Augmentation du montant de l’indemnité de transport.

L’indemnité de transport sera revalorisée de 5 %.

4. Autres thèmes de la négociation annuelle.

Les partenaires sociaux sont convenus de maintenir les dispositions en vigueur dans l’entreprise pour les thèmes durée et organisation du travail.

Concernant l’épargne salariale, il est rappelé :

• qu’un accord d’intéressement vient de terminer sur les exercices comptables 2016, 2017 et 2018. La négociation d’un nouvel accord pour le cycle 2019-2021 sera entamée en 2019.

5. PERCO

Le projet de PERCO, tel qu’il avait été présenté aux partenaires sociaux en 2018, est approuvé. Sa mise en place pourra se faire sur l’année 2019.

6. Dispositions diverses

La Direction s’engage à analyser les écarts de salaires et les éventuels réajustements qui seraient nécessaires lors des discussions sur les augmentations individuelles. Une attention particulière sera apportée aux éventuels écarts entre les salaires des femmes et des hommes.

De plus, la Direction apportera une attention particulière à la charge de travail de chacun et au bon respect du droit à la déconnexion de tous les salariés.

7. Publicité de l’accord.

Le présent accord sera notifié en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des signataires de l'accord.

Le présent accord sera par ailleurs adressé par la société PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS en deux exemplaires à la DIRECCTE de Lille selon les modalités suivantes en application de l'article D.2231-2 du code du travail :

• une version papier par lettre recommandée avec accusé de réception ;

• une version par voie électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Fait à Loos, le 12 mars 2019

La Direction de PCL Le Syndicat CGC

Directeur Déléguée Syndicale

Le Syndicat CGT Le Syndicat CFDT

Délégué Syndical Délégué Syndical