Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez PCL - PRODUITS CHIMIQUES DE LOOS - USINE FREDERIC KUHLMANN (Siège)

La Direction de Kuhlmann France ainsi que les organisations syndicales CFDT, CGT et CFE-CGC se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (C. trav., art. L. 2242-5 à L. 2242-7 modifiés) les :

• 01 février 2023

• 08 février 2023

• 15 février 2023

À l’issue de la dernière réunion, il a été convenu que serait proposé à la signature le présent accord entre :

D’une part,

La Direction de la Société Kuhlmann France située à Loos, représentée par le Directeur de site X,

Et d’autre part,

Madame X – Déléguée syndicale CFE-CGC

Monsieur X – Délégué syndical CGT

Monsieur X – Délégué syndical CFDT

1. Salaires

La Direction et les Organisations Syndicales sont convenues d’appliquer :

Une augmentation générale des salaires :

• Pour les non cadres de 6 % à compter du 1^er avril 2023

• Pour les cadres de 4.5 % à compter du 1^er avril 2023

Une augmentation individuelle des salaires :

• Pour les non cadres de 0.5 % à compter du 1^er avril 2023

• Pour les cadres de 1 % à compter du 1^er avril 2023

La valeur du point Kuhlmann France passera à cette date de 8,7593 € à 9,2848 € .

A noter que l’augmentation individuelle sera attribuée en fonction d’une évaluation factuelle des managers sur la situation salariale des personnes d’une part et d’autre part sur la performance individuelle de celles-ci.

2. Autres thèmes de la négociation annuelle

En concertation avec les partenaires sociaux la Direction s’engage à mettre en place un projet de cotation des postes de 190 à 360 sur deux années pour élaborer une pesée des postes selon des critères factuels, avec l’aide d’un organisme extérieur, tout en gardant une logique de marché de l’emploi, d’attractivité et de concurrence.

La Direction continuera de prêter une attention toute particulière à l’accompagnement des séniors, la QVT et le bien-être , l’égalité Hommes femmes et les parcours de carrière des salariés et de leur développement.

Par ailleurs la Direction propose de solliciter une réunion avec EPSENS dans l’année sur les placements proposés liés aux versements de l‘intéressement et de la participation.

3. Publicité de l’accord

Le présent accord sera notifié en main propre contre décharge auprès de l'ensemble des signataires de l'accord.

Le présent accord sera par ailleurs adressé par la société KUHLMANN FRANCE Loos en deux exemplaires à la DREETS de Lille selon les modalités suivantes en application de l'article D.2231-2 du code du travail :

• Dépôt de l’accord sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la Directions Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). La Direction se chargera d’effectuer cette transmission en ligne.

• Une version par voie électronique.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille.

Fait à Loos, le 16 février 2023

Directeur de Site, M. X HR BU Kuhlmann, Mme X

Délégué Syndical CGT, M. X Délégué Syndical CFDT, M. X

Déléguée Syndicale CFE-CGC, Mme X