Accord d'entreprise "Protocole d'accord NAO 2023" chez SUEZ SERVICES FRANCE

Cet accord signé entre la direction de SUEZ SERVICES FRANCE et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT le 2023-01-12 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFTC et CGT

Numero : T07823013243
Date de signature : 2023-01-12
Nature : Accord
Raison sociale : SUEZ SERVICES FRANCE
Etablissement : 69980426600194

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-12

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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