Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE D'AXIONE" chez AXIONE (Siège)

Conformément aux dispositions de l'article L. 2232-31 du Code du travail, le présent avenant est conclu :

Entre :

• La société Axione SAS, dont le siège social est situé 130 boulevard Camélinat – 92240 MALAKOFF, représentée par XXXXXXXXXXXX et en sa qualité de représentant dûment habilité,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,

• Union des Syndicats CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandaté,

• Syndicat National FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par XXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée,

• CFDT de la Fédération Communication Conseil Culture, située au 47-49, Avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dûment mandatée,

D’autre part.

PREAMBULE

Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire d’Axione du 02 décembre 2022 et pour répondre favorablement à la demande des partenaires sociaux, la Direction s’est engagée à ouvrir les négociations d’un avenant à l’accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social Economique d’Axione afin d’étudier la possibilité d’une revalorisation du budget des Activités Sociales et Culturelles.

En effet, convaincues que les Activité Sociales et Culturelles, gérées par les élus du Comité Social et Economique d’Axione constituent un véritable régulateur social, les parties conviennent de déterminer dans le présent avenant la nouvelle base forfaitaire par collaborateur et par an dédiée aux Activité Sociales et Culturelles.

Pour rappel, cet avenant s’inscrit dans le cadre des ordonnances du 23 septembre et du 20 décembre 2017 relatives à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, précisées par le décret du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Economique (CSE).

ARTICLE 1 – BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

D’AXIONE

Le budget consacré aux Activités Sociales et Culturelles sera calculé – à compter du budget 2023 – sur une base forfaitaire de 380 € par collaborateur.

ARTICLE 2 - DISPOSITIONS DIVERSES

1. - Entrée en vigueur et durée

Il est précisé que les dispositions du présent accord trouveront à s’appliquer à compter du 1er janvier 2023 et

jusqu’au renouvellement des Instances Représentatives du personnel du CSE.

2. - Révision et dénonciation

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou d’une

décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les avenants de révision et décisions de dénonciation seront soumis aux formalités de dépôt prévues par

l’article suivant.

3. - Dépôt et publicité

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein d’Axione.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales :

• Déposé auprès de la DREETS et publié sur la base de données nationale via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.

Fait à Malakoff, le 15 décembre 2022, En 5 exemplaires.

Pour AXIONE

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Pour les organisations syndicales