AXIONE

Négociations Annuelles 2021

Rémunération, Politique Sociale, Temps de travail,

Partage de la valeur ajoutée

A l'issue des réunions de négociations des 20 Octobre, 25 Novembre et 11 Décembre 2020 avec la Direction, représentée par Messieurs XXXXXXXX et XXXXXXX,

Les organisations syndicales :

• Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représentée par dûment mandaté

• Syndicat National FO du Groupe Bouygues, ayant son siège à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin en Yvelines Cedex, représenté par , dûment mandaté

• F3C CFDT branche des télécommunications située au 47, Avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS représentée par dûment mandaté

Ont fait part de leurs revendications pour l'année 2021

Il est convenu ce qui suit en matière de politique salariale, de politique sociale, d'aménagement du temps de travail et de partage de la valeur ajoutée.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l'article L. 2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte notamment sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

De plus, en application des dispositions de l'accord de méthode sur l'organisation des négociations obligatoires au sein du Groupe Bouygues Construction du 19 décembre 2016, la négociation porte également sur la politique sociale de l'entreprise, prévoit un volet sur l’organisation du temps de travail ainsi qu’un volet sur le partage de la valeur ajoutée.

La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.

L’année 2020 s’achève sur une situation inédite pour Axione.

L’entreprise a en effet été frappée successivement par une attaque informatique, puis par la crise sanitaire, avec un confinement qui a fortement freiné l’activité pendant près de deux mois.

Pour surmonter cette crise inédite par sa soudaineté et son ampleur, les collaborateurs de tous niveaux et de toutes spécialités ont consentis à des sacrifices : jours de congés placés pendant la première période de confinement, placement en activité partielle, implication forte, dès la reprise, pour permettre un rattrapage partiel de la production …

En parallèle, et grâce à un dialogue social de qualité, nous avons pu mettre en place des mesures de limitation de la destruction de valeur que cette crise a générée : accord de modulation basse et haute signé en avril, recours massif au télétravail, redémarrage rapide et dans un état d’esprit remarquable de nos activités en avril-mai 2020 avec un protocole de santé très contraignant…

Notre entreprise va achever l’année avec un résultat économique très dégradé par rapport à la prévision de fin 2019, mais qui, grâce à ces efforts partagés, restera positif.

Dans le monde économique qui nous entoure, l’inflation est quasi-nulle, conséquence naturelle d’une récession (croissance économique négative) qui atteindra près de 10% dans notre pays cette année. Les entreprises doivent lutter pour survivre et nombreuses sont celles qui ne se relèveront pas. Nombreuses sont celles qui ont lancé des PSE et ne consentiront ni augmentations ni primes.

Dans ce contexte, après avoir reçu et étudié les plateformes sérieuses et responsables des 3 OS représentatives, nous présentons un accord de NAO qui doit symboliser un encouragement ciblé et mesuré pour récompenser les efforts consentis sans mettre en danger notre futur immédiat.

POLITIQUE SALARIALE

Monsieur XXXXXXX et Madame XXXXXX, après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent que les dispositions suivantes seront mises en place en matière salariale :

La Direction réaffirme le principe de la politique salariale au mérite

Salaires

Le budget consacré à l'augmentation des salaires en mars 2021 sera au minimum de 1.3% de la masse salariale de la "population courante".

La "population courante" représente l'ensemble des collaborateurs présents à la date d'augmentation des salaires.

Dans ce contexte, Les collaborateurs promus ou ayant changé significativement de fonctions seront particulièrement étudiés et une sélectivité importante sera opérée au cours de cette conférence rémunération notamment concernant les collaborateurs bénéficiant des plus hauts niveaux de rémunération de l’entreprise. Ainsi aucune augmentation salariale ne sera possible pour les directeurs dont le salaire mensuel est supérieur à 8 000 €, hors promotion.

La Direction rappelle son attachement au principe d'égalité professionnelle femmes/hommes et s'engage à veiller à la correction des éventuelles inégalités salariales.

Tout collaborateur augmenté bénéficiera lors de la conférence de Mars 2021 d’une augmentation mensuelle minimum de 25€ bruts (base temps plein)

Une attention particulière sera portée sur les éventuels effets de percussions liés au recrutement récents, aux collaborateurs ayant un mandat de représentant du personnel au sein de l’entreprise, les salaires les plus modestes, aux collaborateurs en situation de handicap.

Quelques réajustements pourront par ailleurs être opérés en cours d'année.

Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2021.

Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de cette communication par les responsables hiérarchiques.

Primes

En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2021.

La Direction souhaite maintenir la prime de productivité destinée à récompenser les collaborateurs de production/exploitation Etam.

Cette prime est également subordonnée au strict respect des règles de sécurité.

Fait à Malakoff, le 11 décembre 2020

Pour AXIONE

XXXXXXXX et XXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales

Syndicat National FO du Groupe Bouygues
Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues F3C CFDT des activités du Groupe Bouygues

II. POLITIQUE SOCIALE

Monsieur XXXXXXX et Madame XXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines, après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent que les dispositions suivantes seront mises en place en matière sociale :

Grands Déplacements

La Direction rappelle les points clés de la politique de grands déplacements avec un accent important mis sur la sécurité des collaborateurs en grands déplacements.

Pour rappel, sont considérés comme grands déplacements, les déplacements qui empêchent le collaborateur de rejoindre sa résidence habituelle tous les jours.

Avec deux conditions cumulatives :

• Au moins 50 km (aller) entre le lieu de travail et le lieu de résidence du collaborateur,

• Temps de trajet (aller) en transports en commun supérieur à 1h30.

Accompagnement financier

• Le forfait d’indemnisation est porté à 85€ par jour. L’indemnité versée pour le jour de retour est de 20 €.

• En cas de grands déplacements en zone touristique, centre-ville, station balnéaire ou zone frontalière, par exemple, si les forfaits d'indemnisation sont inférieurs aux dépenses réelles, des dispositions exceptionnelles peuvent être prises pour couvrir ces dépenses,

• Pendant la durée du voyage de retour périodique, seul le coût du maintien du logement est pris en charge, sur justificatifs, si le collaborateur revient sur le même lieu de déplacement,

• La feuille de route devra être remise au collaborateur 7 jours calendaires avant son départ. Si ce délai de prévenance ne peut être respecté, une majoration de 14 € sera appliquée durant la première semaine de grand déplacement.

La Direction s’engage au cours du 1^er trimestre 2021 à renégocier un accord spécifique aux grands déplacements. Dans la continuité, un guide grands déplacements destiné aux managers et collaborateurs sera élaboré.

INDEMNITE GRAND DEPLACEMENT LONGUE DUREE (ex-Indemnité double Logement)

L’indemnité double logement est revalorisée à hauteur de 69 € par jour travaillé.

Il est rappelé que cette indemnité concerne les collaborateurs affectés, à l’initiative de l’employeur, sur un seul et même chantier pour une longue durée (minimum 6 mois) et n’ayant pas opté pour une mobilité géographique.

L'indemnité sera versée sous réserve de justificatif de double résidence.

Elle n’est versée que sur la base des jours ouvrés, soit du lundi au vendredi inclus.

Si le collaborateur doit garder son logement pendant ses congés, la prise en charge du maintien de ce logement est plafonnée à 2 semaines, pour un montant de 200€ maximum par semaine et sur justificatifs.

Repas

La Direction s’engage, pour 2021, à continuer à faire bénéficier aux collaborateurs du maximum de la part patronale (60%) autorisé par les URSSAF dans les limites en valeur absolue fixée également par les URSSAF. Les paniers des collaborateurs Axione évolueront dans les mêmes conditions.

Tutorat

Avec un objectif fixé à 5 % d’alternants à la rentrée 2021, notre ambition en matière d'accueil d'alternants est forte.

En complément de la prime tuteur versée tous les ans, le tuteur pourra percevoir une prime supplémentaire de 300€ si le jeune tutoré est embauché en CDI.

En effet, une attention toute particulière est portée à la transformation de ces contrats en CDI.

Par ailleurs, afin de favoriser la cooptation de cette population, la Direction a décidé d’attribuer 200 € pour le collaborateur ayant coopté un alternant. De plus, si cet alternant est confirmé en CDI, une prime complémentaire de 300 € sera attribuée pour le collaborateur l'ayant coopté.

report de congés payés sur le CET C

Au vu du contexte particulier de l’année 2020 et des efforts demandés aux collaborateurs, les parties conviennent qu’à titre exceptionnel, il sera possible, à la fin de l’exercice congés 2020-2021, pour le collaborateur qui le souhaite, d’épargner jusque 6 jours de congés principaux maximums sur le CET C (non monétisable).

PRISE EN CHARGE DE TRANSPORTS COLLECTIFS

La prise en charge du remboursement des transports en commun reste inchangée.

FORFAIT MOBILITE DURABLE

Le montant du forfait mobilités durables est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre parcouru dans une limite que la direction revalorise à hauteur de 250 €.

Le traitement fiscal et social de cette indemnité sera appliqué conformément à la législation en vigueur.

PLATEFORME DE COVOITURAGE

Afin de promouvoir le covoiturage au sein de l’entreprise, l’entreprise s’engage à étudier une plateforme dédiée à encourager et faciliter les trajets entre collègues.

FORFAITS ASTREINTE :

Les montants des forfaits astreinte sont maintenus.

PREVENTION DU HARCELEMENT

Convaincue que le bien-vivre ensemble et le respect mutuel entre les collaborateurs et collaboratrices du Groupe constituent des conditions indispensables à la performance individuelle et collective, Axione s’engage à être exemplaire et à traiter toute forme de comportement hostile allant du simple « humour » déplacé jusqu’au harcèlement, en passant par l’agressivité ou encore toute forme de discrimination au sein de l’entreprise.

Dans ce cadre et depuis longtemps, ces comportements sont combattus au travers des process, des formations et des prises de paroles appelant au respect des collaborateurs. Il s’agit d’un enjeu majeur en matière de santé et de sécurité.

Les parties rappellent que le collaborateur ou la collaboratrice se considérant victime de comportements irrespectueux dispose à ce jour d’un choix large d’interlocuteurs pour s’exprimer. La ligne managériale et la filière RH sont les acteurs à privilégier dans cette situation. Les médecins du travail, les partenaires sociaux sont également habilités à intervenir.

Depuis le 1er octobre dernier, un dispositif commun et central a été mis en œuvre pour garantir une cohérence d’écoute et de traitement au sein de Bouygues Construction indépendamment de la structure d’appartenance des collaborateurs concernés : SPEAK UP !

SPEAK UP est le terme générique rassemblant l’ensemble des dispositifs à la disposition des collaborateurs, notamment :

• Une référente harcèlement sexuel a été désignée parmi les membres élus du CSE, (joignable à l’adresse

• En complément, depuis le 1er mars 2019, deux référents sexisme et harcèlement sexuel ont été désignés au sein de Bouygues Construction, (joignables à l’adresse suivante : , ainsi qu’une trentaine de référents au sein des CSE ;

• Une plateforme d’écoute externe confiée à un organisme indépendant, Préventis psychologue du travail, joignable au du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) permettant de signaler un comportement hostile, d’être écouté et accompagné par un psychologue spécialisé dans la prise en charge de ces situations ;

• Deux nouveaux référents harcèlement moral, joignables à l’adresse dédiée suivante : referent.moral@bouygues-construction.com, ont été nommés au sein de Bouygues Construction : (Directrice de la Diversité Bouygues Construction depuis le 1er novembre) et de (Directeur des Affaires Sociales Bouygues Construction).

Les référents travaillent ensemble. Ils ont pour mission de mener une politique de prévention des comportements hostiles par la formation et le dialogue dans les instances managériales. Ils peuvent également être directement saisis par les collaborateurs basés en France ou à l’international souhaitant signaler un comportement inadapté et auront alors toute latitude pour écouter, enquêter, conseiller et proposer de sanctionner quand ce sera nécessaire.

Enfin, il est souligné que les collaborateurs et collaboratrices qui s’exprimeront sur ces sujets bénéficient de la bienveillance et de la confidentialité requises. Ils bénéficient en outre de la protection prévue par la loi accordée à toute personne témoignant d’une situation présumée de harcèlement.

En complément des dispositifs actuellement existants, la direction s’engage à étudier la mise en place d’un binôme harcèlement moral identifié parmi les collaborateurs d’Axione.

HANDICAP : maintien des cotisations retraite & prévoyance pour les collaborateurs en temps partiels avec RQTH

L'entreprise mène une politique dynamique et volontaire en matière d'emploi de travailleurs en situation de handicap qui s'est traduite notamment par la signature d'un accord collectif signé le 21 septembre 2020.

La Direction annonce qu'elle complètera, à compter du 1^er mai 2021, les mesures existantes au profit des collaborateurs en temps partiel bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) par le maintien de l'assiette des cotisations suivantes sur la base d'un salaire à "temps complet", pour la durée de l’avenant temps partiel :

• Prévoyance décès,

• Retraite de base et retraite complémentaire,

Dans ce cadre, le différentiel de cotisations, salariales et patronales, entre le temps partiel et le temps complet sera pris en charge par l'employeur.

MOBILITES DURABLES

La Direction s’engage à augmenter progressivement la part de véhicules électriques et hybrides au sein de la flotte d’entreprise.

Formation

Afin de développer et renforcer les compétences de nos collaborateurs, Axione s’engage à développer son offre Axione Academy au travers de formations techniques, managériales et comportementales adaptées à nos métiers. Par cette démarche et l’utilisation de méthodologies innovantes, le nombre moyen de formation par collaborateur pourra être accru. Les premières formations sont d’ores et déjà en cours de déploiement.

Fait à Malakoff, le 161 décembre 2020

Pour AXIONE

XXXXXXXXX et XXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales

Syndicat National FO du Groupe Bouygues
CFTC des métiers du Groupe Bouygues F3C CFDT des activités du Groupe Bouygues

III. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur XXXXXXX et Madame XXXXXX, après avoir pris connaissance des revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent que les dispositions suivantes seront mises en place en matière d’organisation du temps de travail :

JOURS COLLECTIFS

Compte tenu des efforts importants réalisés en 2020 par les collaborateurs dans les contextes successifs de la crise cyberattaque puis de la crise sanitaire Covid19, les parties conviennent, exceptionnellement, de l’attribution d’un jour complémentaire d’absence rémunérée en 2021.

En France, ce jour sera positionné le vendredi 12 novembre 2021 et viendra en complément des JRTT.

Pour les collaborateurs expatriés, ce jour prendra la forme d’un CPX supplémentaire venant en complément.

Forfait jours réduit

Dans le cadre de l’accord relatif au Forfait Jours Réduit signé le 12 octobre 2020 visant notamment à changer le regard sur le temps partiel des collaborateurs en forfait jours, l'entreprise et les partenaires sociaux ont souhaité créer un dispositif innovant et souple de temps partiel dénommé "Forfait Jours réduit".

Ainsi, les collaborateurs qui souhaitent entrer dans ce dispositif bénéficieront d'un nombre de jours non travaillés à utiliser librement au cours de l'exercice ARTT (44 jours pour les 80% - 22 jours pour les 90%).

En parallèle, l'entreprise prendra intégralement à sa charge le maintien des cotisations retraite (de base et complémentaire) et prévoyance décès de ces collaborateurs sur la base d'un temps plein.

REMUNERATION DU TEMPS DE TRAVAIL EXCEPTIONNEL

La direction s’engage à ouvrir des négociations sur la rémunération du travail exceptionnel courant 2021.

astreintes

La direction s’engage à ouvrir des négociations sur ce thème courant 2021

Fait à Malakoff, le 11 décembre 2020

Pour AXIONE

XXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales

Syndicat National FO du Groupe Bouygues
CFTC des métiers du Groupe Bouygues F3C CFDT des activités du Groupe Bouygues

IV. PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties tiennent à rappeler l'existence des dispositifs suivants permettant d'associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l'actionnariat salarié.

Accord d'intéressement

Un accord d'intéressement a été signé par le Groupe le 29 juin 2018 pour la période couvrant les années 2018 - 2019 - 2020.

A titre d'illustration, le montant moyen net de la prime d'intéressement versée en 2020 aux collaborateurs s'élève à 65.84 €.

De plus, la Direction a souhaité récompenser les efforts des collaborateurs en leur octroyant un supplément d'intéressement dont le montant moyen net s'élève à 237.51 € par collaborateur.

Au titre de l’intéressement pour les années 2021, 2022 et 2023, la direction s’engage à ouvrir prochainement des négociations en vue de conclure un accord spécifique à Axione avant le 30 juin 2021.

Accord de participation

Un accord de participation a été négocié à l'échelle de Bouygues Construction en 1986 puis modifié par l'avenant n°16 du 18 février 2004.

A titre d'illustration, le montant moyen net de la prime de participation versée en 2020 aux collaborateurs du périmètre de l'accord s'élève à 345 €.

Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Les collaborateurs bénéficient du Plan d'Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.

Il est rappelé que l'abondement maximum de l'entreprise est de 4080 € pour un versement annuel de 5400 €.

Plan d'Epargne Retraite du Groupe Bouygues (PER)

La Direction rappelle qu'un accord collectif de groupe portant création du plan d'épargne retraite d'entreprise du Groupe Bouygues (PER) a été signé le 29 septembre 2020.

Cet accord porte sur deux dispositifs préexistants dans le groupe :

• Le PERCOL (ex-PERCO).

• Le PEROB (Plan d'Epargne Retraite Obligatoire, dispositif anciennement dit "article 83).

En ce qui concerne le PERCOL, l'accord Bouygues prévoit notamment une hausse de l'abondement de l'employeur qui est porté à 200% (au lieu de 100%) sur la tranche de 1 à 300 €.

L'abondement maximum de l'entreprise sera donc de 1 590 € pour un versement annuel de 3 900 € (au lieu de 1 290€).

En matière de PEROB, l'accord :

• Elargit le champ d'application. Le seuil de rémunération au-delà duquel les collaborateurs intègrent le dispositif est abaissé de 4 PASS à 3.

• La cotisation obligatoire de 8% sera désormais prise en charge à 70% par l'employeur et 30% par le collaborateur (au lieu de 60% employeur /40% salarié).

Enfin, il est rappelé que les collaborateurs peuvent choisir de transférer sur le PERCOL ou le PEROB le cas échéant, les sommes issues de leur Compte Epargne Temps (CET), de la participation ou de l'intéressement.

L'ensemble des dispositions de l'accord PER sont applicables à compter du 1^er janvier 2021.

Fait à Malakoff, le 11 décembre 2020

Pour AXIONE

XXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales

Syndicat National FO du Groupe Bouygues
CFTC des métiers du Groupe Bouygues F3C CFDT des activités du Groupe Bouygues

PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1^er janvier 2021.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l'ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,

• Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Nanterre.

Fait à Malakoff, le 11 décembre 2020

Pour AXIONE

XXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXX

Pour les organisations syndicales

Syndicat National FO du Groupe Bouygues
CFTC des métiers du Groupe Bouygues F3C CFDT des activités du Groupe Bouygues