Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EFFECTUE DANS LE CADRE DE MANIFESTATION COMMERCIALES ET INSTITUTIONNELLES" chez BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)

Accord sur le travail effectué dans le cadre

de manifestations commerciales et institutionnelles

BP AURA

Entre les parties soussignées :

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), dont le Siège Social est situé 4 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON, représentée par X, Directeur Général,

D'une part,

Et les Organisations Syndicales Représentatives :

CFDT représentée par 

SNB / CFE-CGC représentée par 

CGT représentée par

D'autre part,

Il a été conclu ce qui suit.

SOMMAIRE

PREAMBULE 4

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION 4

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TECHNICIENS ET CADRES SOUMIS AUX HORAIRES 4

ARTICLE 3– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLABORATEURS EN FORFAIT JOURS 4

ARTICLE 4 – Autres dispositions 5

ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD 5

ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD 5

PREAMBULE

Le présent accord est conclu dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

L’ensemble des mesures énoncées a fait l’objet d’échanges approfondis avec les Organisations Syndicales.

A compter de sa date d’entrée en vigueur, le présent accord se substituent intégralement et définitivement à l’ensemble des accords, usages, pratiques et mesures unilatérales ayant des objets identiques et similaires qui étaient en vigueur au sein de la Banque Populaire des Alpes, de la Banque Populaire Loire et Lyonnais et de la Banque Populaire du Massif Central.

Les parties conviennent d’adopter les dispositions suivantes afin d’organiser le travail effectué par certains salariés de la BP AURA dans le cadre de manifestations commerciales et institutionnelles (exemple : foires et salons, etc…) organisées en dehors des horaires de travail habituels et notamment le week-end.

Il est convenu que la présence des collaborateurs, dans le cadre de manifestations commerciales et institutionnelles ayant lieu en dehors des horaires de travail habituel, est assurée en priorité sur la base du volontariat.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de BP AURA à l’exception des membres du Comité de Direction et des collaborateurs pour lesquels la participation à ces manifestations fait partie intégrante de leurs missions (ex : Direction de la Communication).

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TECHNICIENS ET CADRES SOUMIS AUX HORAIRES

Il est convenu que, lorsqu’un collaborateur est amené à travailler une journée ou demi/journée habituellement non travaillée, il bénéficie :

• D’une récupération payée à due concurrence des heures effectuées, si possible la veille ou le lendemain des heures de travail effectuées exceptionnellement, et permettant, dans la mesure du possible la prise d’un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs ;

• Et d’une majoration de 50% des heures ainsi travaillées.

ARTICLE 3– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLABORATEURS EN FORFAIT JOURS

Il est convenu que, lorsque un collaborateur en forfait jours est amené à travailler une journée ou demi/journée habituellement non travaillée, il bénéficie :

• D’une demi-journée s’il est appelé à travailler pour une durée inférieure ou égale à une demi-journée (jusqu’à 4 heures de travail) ;

• De l’équivalent d’une journée s’il est appelé à travailler pour une durée supérieure à 4 heures de travail.

La demi-journée ou la journée de repos accordée ci-dessus sera posée, si possible, afin de permettre la prise d’un repos hebdomadaire de deux jours consécutifs.

• D’une prime de 50€ par demi-journée travaillée.

Ces journées travaillées seront comptabilisées comme les autres jours dans l’auto-déclaratif.

ARTICLE 4 – Autres dispositions

Les frais engagés par les collaborateurs pour participer à ces manifestations seront remboursés, sur justificatifs, dans la limite :

• Du barème de remboursement des frais professionnels pour le repas, les indemnités kilométriques, les frais d’hébergement le cas échéant,

• Des frais de transports collectif engagés,

• Des frais de stationnement engagés,

• Des frais de garde d’enfants engagés, dans les conditions et limites prévues par l’accord relatif aux primes et accessoires au salaire des collaborateurs de BP AURA

ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au 01/12/2017.

Il se substitue aux accords, pratiques, usages ou engagement ayant le même objet et qui ont pu exister par le passé à la BPA, BPLL ou BPMC, qui constituent désormais une seule et même entreprise, BP AURA.

Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception qui sera adressée par l’auteur de la dénonciation aux autres signataires.

Cette dénonciation ne sera effective qu’après un préavis d’une durée de 3 mois.

La révision du présent accord pourra également être demandée dans les conditions légales.

ARTICLE 6 – DEPOT DE L’ACCORD

A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord sera adressé à la DIRECCTE du Siège social en deux exemplaires (un sur support papier signé des parties et un sur support électronique). Il sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Un exemplaire est remis à chaque organisation syndicale représentative.

Cet accord sera diffusé dans l’Intranet.

Fait en 6 exemplaires à Lyon le 21/11/2017

Pour la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES,

Le Directeur Général,

Pour la CFDT,

Pour le SNB/CFE-CGC,

Pour la CGT,