Proces verbal d’accord

des négociations annuelles obligatoires 2019

GERVOIS S.A.S. représentée par M., agissant en qualité de Directeur Général, et les représentants du personnel M. - délégation C.G.T., M.– salarié

Ont conformément aux articles L.2245-5 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Art. 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : le 29 mars 2019, le 12 avril 2019 et le 26 avril 2019. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal de d’accord.

Art. 2 – État des propositions syndicales

Les propositions de l’organisation syndicale sont en leur dernier état, les suivantes :

Revendications sur l’organisation du travail 

• Eviter les éloignements (secteurs et/ou machines) des personnes travaillant en équipe.

Changer l’horaire d’après-midi pour les personnes travaillant de journée (actuel 13h30 / 16h30 – demandé 13h00 / 16 :00).

• Evolution de la bourse d’heures  : +/- 8 heures (demande des salariés) - -16/+32 heures (demande de la direction).

Revendications sur les salaires effectifs 

• Augmentation générale de 3% hors augmentation du SMIC.

• Obtention d’un 13^ème mois.

• Prise en charge à 50% de la journée de solidarité.

• Prime de transport dès le 1^er kilomètre.

• Participation aux bénéfices.

• Prime d’assiduité trimestrielle de 90 €uros bruts.

• Tickets restaurant (60% patronal – 40% salarié).

• Accord d’intéressement à renégocier.

Art. 3 – Mesures de l’accord

A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :

• Eviter les éloignements (secteurs et/ou machines) des personnes travaillant en équipe.

• Changement de l’horaire d’après-midi pour les personnes travaillant de journée de 13h00 / 16h00 (hors service logistique qui reste sur l’horaire 13h30 / 16h30) à compter du 1^er juillet 2019.

• Augmentation générale de 1,2% hors augmentation du SMIC à compter du 1^er juillet 2019.

• Accord d’intéressement à renouveler (base de calcul identique, déclenchement du calcul si le résultat net comptable est supérieur à 50.000 €uros) .

Art.4 – Publicité

Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la D.I.R.E.C.C.T.E.

Le PV donnera lieu à affichage.

Fait à Pont-Rémy, le 25 avril 2019

Les Représentants du Personnel La Direction

Délégué Syndical Salarié Directeur Général

1, rue Boucher de Perthes

B.P. 40120 PONT-REMY

80146 ABBEVILLE Cedex

Tél. (33) 03 22 27 11 22

Fax (33) 03 22 27 14 27

E-mail : gervois@gervois.com

http:// www.gervois.com

Société par actions simplifiée au capital de 326.865 € - RCS Amiens 302 112 867 – SIRET 302 112 867 000 23 – APE 2593 Z