Accord d'entreprise "NAO 2018" chez PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE (Siège)

NAO 2018 - Accord d’entreprise

Entre, PRODEM, dont le siège social est situé : 84 route de Seilh 17300 Cornebarrieu, représentée par, DRH France,

D’une part,

L’organisation Syndicale CFDT représentée par, Déléguée Syndicale, accompagnée de, membre titulaire de la Délégation Unique du Personnel de PRODEM,

D’autre part,

Préambule :

Cet accord a pour objet, en vertu des articles L2242-1, L2242-8 et suivants du code du travail relatifs aux NAO :

• de définir pour l’année à venir, l’évolution :

  • des salaires effectifs,

  • de la durée effective et de l’organisation du temps de travail ;

• d’améliorer l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• de favoriser l’égalité professionnelle femmes – hommes.

Dans ce cadre, les signataires de cet accord conviennent de :

1. REMUNERATION

Augmentations : les parties se sont entendues afin d’adopter une politique d’augmentation équivalente pour l’ensemble des catégories socio professionnelles mais distribuée de la façon suivante :

• Ouvriers/ETAM (coefficients allant de 155 à 285 inclus)

• Augmentation générale annuelle de 2.00% ;

• ETAM (coefficients à partir de 305 inclus)

• Augmentation personnalisée annuelle de 2.00% ;

• Cadres

• Augmentation personnalisée annuelle de 2.00%.

Ces mesures sont applicables au 1^er septembre 2018 avec un effet rétroactif au 1^er avril 2018.

Participation aux bénéfices : le système de calcul d’aujourd’hui sera revu et remplacé par un nouvel accord de participation.

Intéressement (prime de productivité, assiduité) : cette prime n’est plus d’actualité depuis plus de 12 mois car les critères ne sont plus pertinents et non atteints. Un accord d’intéressement sera négocié.

Maintien des primes existantes (travail en équipe, restauration, chef de groupe, CND) : la Direction maintient le versement de ces primes.

Prime exceptionnelle : une prime exceptionnelle d’un montant de 650€ brut est attribuée à l’ensemble des salariés. Cette prime sera scindée en deux. Une première partie d’un montant de 450€ bruts sera versée sur la paie de juillet 2018, sans critère d’obtention. Une seconde d’un montant de 200€ brut sera versée en fin d’année, liée au critère de l’absentéisme (les salariés concernés par la prime de fin d’année sont ceux ayant obtenu celle de juillet 2018).

Les règles seront les suivantes :

• période de référence du 1^er août 2018 au 30 novembre 2018 ;

• absences prises en compte : les congés sans solde, l’absence injustifiée et la maladie ;

• de 0 à 5 jours d’absences : maintien à hauteur de 100% de la prime,

• de 6 à 10 jours d’absences : maintien à 50%,

• plus de 10 jours d’absences, 0% de la prime.

Nota : cette prime ne concerne pas les personnes étant en cours de négociation d’une rupture conventionnelle et les suspensions du contrat de travail de plus de 6 mois : longues maladies, congé sabbatique…

2. Echelon / coefficient / intitulé de poste / catégorie professionnelle

Une mise à jour sera effectuée entre la mise en place des NAO et la fin de l’année 2018 pour arriver à une cohérence au sein de l’entreprise et du groupe Satys. Les salariés concernés seront approchés par la Direction des Ressources Humaines pour les explications.

3. Temps de travail

Télétravail : cette notion pourra être intégrée dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur l’égalité homme-femme. Nous devons mettre en place des règles pour le bon fonctionnement au sein de l’entreprise.

4. Avantages sociaux

Mutuelle : la Direction n’est pas opposée à ouvrir le sujet pour de meilleures prestations avec la possibilité d’adapter à la situation familiale, dans le souci de tendre vers une harmonisation au sein du groupe Satys. Dans ce cadre Satys va prendre en main le contrat de la mutuelle. Il ne pourra y avoir une avancée sur le sujet qu’à compter de 2019.

5. Accords d’entreprise

Accord sur l’égalité Homme-Femme : il sera à négocier courant de l’été 2018 pour mise en application le plus rapidement possible.

Accord sur l’intéressement : il sera à négocier durant le dernier trimestre 2018 et au plus tard le 31 mars 2019, pour mise en application sur le nouvel exercice comptable 2018-2019.

Accord sur la participation : il sera à négocier durant le dernier trimestre 2018 et au plus tard le 31 mars 2019, pour mise en application sur le nouvel exercice comptable 2018-2019.

Accord sur l’astreinte : il sera à négocier courant de l’été 2018 pour mise en application le plus rapidement possible.

Conditions d’application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1^er avril 2018. Il cessera automatiquement de produire effet au 31 mars 2019.

Publicité de l’accord

Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux signés des parties en présence :

• Déposé en un exemplaire à la DIRECCTE compétente,

• Déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent,

• Transmis en un exemplaire à l’organisation syndicale CFDT,

• Conservé en un exemplaire par la Direction de la société.

Fait à Cornebarrieu, le 19 juillet 2018

Délégué Syndical CFDT DRH France