Accords d'entreprise chez PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE
Les négociations entre la direction de PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de PRODEM - SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE
Siret : 37875293500015
Adresse : null
- Accord sur les modalités d'organisation des négociations 2020 (2020-02-17)
- Accord sur la périodicité de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et la gestion des emplois et des parcours professionnels (2019-03-13)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES, DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN MATIERE D’EMPLOI, DE RECRUTEMENT ET ACCES A LA FORMATION, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, DROIT A LA DECONNEXION, ARTICULATION VIE PERSONNELLE ET (2019-09-23)
- NAO 2018 (2018-07-19)
- Accord portant modification d'un régime complémentaire de frais de santé collectif à adhésion obligatoire (2018-10-30)
- Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2019-05-07)
- Accord d'entreprise instituant un régime de compte épargne temps (2019-05-07)
- Accord de méthode sur la négociation obligatoire 2019 (2019-03-13)
- Accord collectif portant mesures de performance (2020-10-09)
- Accord d'entreprise sur la récupération des temps de travail perdus du fait de l'épidémie de COVID 19 (2020-03-25)
- Accord NAO Accord d'entreprise (2020-03-11)
- Accord collectif portant sur la promotion de la mobilité interne et externe au sein de Satys Surface Treatment Toulouse (2020-10-09)
- Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-03-11)
- Accord portant sur le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité partielle (2020-10-09)
- Accord cadre définissant le plan d'adaptation de SATYS ST TOULOUSE afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de COVID 19 (2020-10-09)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (2020-11-04)
- AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (2021-01-28)
- AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (2021-02-26)
- AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE DU 9 OCTOBRE 2020 (2021-03-31)
- AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 OCTOBRE 2020 PORTANT SUR LA PROMOTION DE LA MOBILITE INTERNE ET EXTERNE (2021-04-08)
- ACCORD PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2021-07-08)
- Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative à l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (2023-10-09)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet (2023-10-04)
- Protocole d'accord pré-électoral pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (2023-10-20)