Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE LA SOCIETE EXPONENTIEL" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2020-10-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06920013284
Date de signature : 2020-10-13
Nature : Accord
Raison sociale : EXPONENTIEL
Etablissement : 34775421000040
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-10-13
Exponentiel
Allée Claude Debussy
Espace Européen – Bâtiment G
69130 Ecully
A Ecully, le 30/10/2020
Objet : Publication des résultats sur l’approbation du projet d’accord d’entreprise relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
L’ensemble des salariés d’Exponentiel ont été invités à répondre par « OUI » ou « NON » à la question suivante :
« Approuvez-vous le projet d’accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle ? »
Le scrutin s’est tenu le 28 octobre 2020 entre 8h00 et 18h00 en distanciel, pour permettre à l’ensemble des salariés de voter, via le site référencé par le Ministère du travail vote.heliosvoting.org/.
Ce dispositif électronique de recueil de l’approbation des salariés à distance a permis d’assurer la confidentialité du vote et l’émargement des votants.
Après recueil des différents votes, le projet d’accord est approuvé à l’unanimité.
Le projet d’accord d’entreprise est désormais valide et peut être soumis à l’autorisation de l’autorité administrative.
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