Accord intergénérationnel

ENTRE

L’Unité Économique et Sociale du Groupe Atol composée de :

ATOL Conseils et Développements immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 429715378 dont le siège social est situé ZAE les Terres d’Or 21220 Gevrey Chambertin,

Holding ATOL Ingénierie immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 449157460 dont le siège social est situé ZAE les Terres d’Or 21220 Gevrey Chambertin,

ATOL OSS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 401979091 dont le siège social est situé ZAE les Terres d’Or 21220 Gevrey Chambertin,

Ci-après dénommées l’UES du Groupe Atol,

d’une part,

ET

Les Délégués du Personnel membres de la Délégation Unique du Personnel de l’unité économique et sociale du “Groupe Atol” constitué des trois sociétés citées ci-dessus.

d’autre part,

Table des matières

1 Objet, diagnostic, démarche 3

1.1 Objet et champ d’application de l’accord 3

1.2 Détermination des tranches d’âges 3

1.3 Diagnostic préalable 3

2 Détermination des engagements et objectifs 5

2.1 Engagements en faveur de l’insertion des jeunes 5

2.1.1 Objectifs chiffrés en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée 5

2.1.2 Modalités d’intégration, de formation, et d’accompagnement des jeunes dans l’entreprise, 5

2.1.3 Perspectives des recours aux stages avec possibilités d’embauches 6

2.2 Engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés 6

3 Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements 7

4 Modalité de suivi et d’évaluation de la réalisation des engagements 8

1 Objet, diagnostic, démarche

1.1 Objet et champ d’application de l’accord

Le présent accord a pour objet de favoriser :

• l’embauche et l’insertion professionnelle des jeunes au sein de l’Entreprise,

• l’embauche, la poursuite de l’activité et la reconversion professionnelle des salarié.e.s qualifié.e.s de seniors,

• l’interaction entre ces deux populations

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié.e.s de l'unité économique et sociale, constituée des entreprise ATOL Conseils et Développements, Holding Atol Ingenierie, Atol OSS, titulaires d’un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, d’alternance et selon les tranches d’âges déterminées dans le chapitre suivant.

1.2 Détermination des tranches d’âges

Les parties signataires s’engagent à retenir les tranches des salarié.e.s jeunes et des salarié.e.s âgé.e.s :

• Sont considérés comme salarié.e.s jeunes, ceux dont l’âge ne dépasse pas 30 ans.

• Sont considérés comme salarié.e.s âgé.e.s, ceux dont l’âge minimum est de 55 années

1.3 Diagnostic préalable

Pyramide des âges (effectif au 31 décembre 2018)

Situation des jeunes et séniors au 31/12/2018

ETP	Junior	senior
Femmes	2,4	0,3
Hommes	27,7	3
Total	30,1	3,3
% Effectif	27%	3%
Effectif	Junior	senior
Femmes	3	0
Hommes	35	3
Total	38	3
% Effectif	31%	2%

L'analyse des recrutement est le suivant (personnes recrutées courant 2018) :

Embauches	Junior
Femmes	2
Hommes	15
Total junior	17
Embauches totales	27
% junior	63%

L'entreprise a un partenariat avec l'Université de Bourgogne, et le recrutement bénéficie majoritairement à des jeunes diplômé.e.s. Nos engagements avec l'Université portent notamment sur l'intégration de stagiaires chaque année. Nos recrutements bénéficient en priorité à ces stagiaires. Notre modèle social intègre un progression en interne, la capitalisation sur nos collaborateurs et notre turnover est faible.

Par ailleurs, ATOL CD continue son engagement auprès des plus jeunes en accueillant des jeunes de 3ème.

L'analyse des stages et alternance (personnes recrutées courant 2018) :

ATOL CD a accueilli:

• 16 jeunes dans le cadre de stages conventionnés dont 3 stages de découverte de 3ème.

• 5 alternant.e.s

L’Entreprise a accompagné les tuteurs d’alternant.e.s dans leur rôle de tuteur.

2 Détermination des engagements et objectifs

L'entreprise, soucieuse de favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des seniors, s’engage tout particulièrement en matière :

• d’insertion durable des jeunes ;

• de recrutement et de maintien dans l’emploi des seniors ;

• de transmission des savoirs et compétences.

L'entreprise réaffirme en particulier son attachement à garantir dans l’entreprise :

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et de mixité des emplois,

• L’égalité d’accès à l’emploi dans le cadre de la lutte contre les discriminations à l’embauche et durant le déroulement de carrière.

2.1 Engagements en faveur de l’insertion des jeunes

2.1.1 Objectifs chiffrés en matière de recrutements de jeunes en contrat à durée indéterminée

L'entreprise se fixe comme objectif de maintenir l'embauche des jeunes au minimum à 1/3 des recrutements pour la durée de l'accord.

2.1.2 Modalités d’intégration, de formation, et d’accompagnement des jeunes dans l’entreprise,

L’entreprise met en place un process d’intégration pour les jeunes embauché.e.s afin de leur permettre de bénéficier rapidement des éléments indispensables pour une bonne intégration dans l’entreprise.

Un process d’intégration a été mis en place et consiste en :

1. Un intranet intégrant une présentation de l'entreprise, de son organisation, de ses activités, et des principales règles applicables ainsi que la remise d’un livret d’accueil destiné aux nouveaux embauchés.

2. Un petit déjeuner d’intégration (destinés à tous les nouveaux, tout métier confondu) présentant les différents métiers du Groupe, les valeurs de l’entreprise et permettant aux nouvelles recrues de constituer un réseau interne.

3. Un parcours d’intégration spécifique pour les développeur.se.s élaboré et animé par nos Leader Techniques afin d’être formés aux mieux à nos pratiques et à nos outils.

4. A son entrée dans l'entreprise, un.e tuteur.rice (ou le.a manager de l’équipe) est nommé.e pour chaque nouvel.le arrivant.e pour l’accompagner dans sa montée en compétences.

5. Une présentation des principaux outils de gestion utilisé est assurée (suivi des temps, gestion des congés, outils collaboratifs, intranet…).

6. Un premier entretien RH de suivi d’intégration est organisé au terme des 6 premières semaines

2.1.3 Perspectives des recours aux stages et à l’alternance avec possibilités d’embauches

Le présent accord rappelle les engagements et la politique de l’entreprise et les modalités de recours aux stages.

L’Entreprise mettra tout en œuvre pour poursuivre l’amélioration de la qualité des stages proposés et des conditions d’accueil du stagiaire.

Les étudiant.e.s en stage ou en alternance au sien du Groupe bénéficient du même processus d’intégration que les collaborateurs en CDD ou CDI. Par ailleurs, avant la fin du stage ou de l’alternance, l’Entreprise s’engage à proposer un entretien RH.

L’Entreprise soucieuse de participer à l’embauche de jeunes diplômé.e.s a mis en œuvre un partenariat avec l'Université de Bourgogne depuis 2008 et dans ce cadre s'engage à proposer des stages ou des contrats en alternance. Pour les stages de fin de cursus, dans la mesure du possible et selon les capacités des stagiaires, une offre d'emploi est formulée aux étudiant.e.s.

L'entreprise s'engage à maintenir son partenariat avec l'Université de Bourgogne et à étudier la mise en œuvre de nouveaux partenariats avec d'autres universités ou écoles.

En fin de mission, lorsque l’étudiant.e n’est pas embauché.e pour des raisons économiques, sa candidature est conservée 6 mois pour faciliter leur suivi en prévision d’un recrutement éventuel.

Par ailleurs, l’Entreprise s’inscrit dans le Parcours Avenir du rectorat afin de participer à la promotion des métiers du numérique auprès des jeunes de collège ou de lycée.

2.2 Engagements en faveur de l’emploi des salariés âgés

Le maintien dans l’emploi concerne 3 salariés actifs âgés sur 4 ans.

Mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail par l’adaptation et l’aménagement du poste de travail : pour favoriser le maintien dans l’emploi, l’Entreprise engage une réflexion sur l’amélioration des postes de travail et le choix des équipements dans la perspective d’assurer un maximum de confort ergonomique : l’Entreprise mettra tout en œuvre pour adapter les postes de travail lorsque cela est possible pour maintenir dans l’emploi les salarié.e.s séniors :

• Réhausseur d’écran

• Siège ergonomique

• Repose-pieds

Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges :

L’entretien de deuxième partie de carrière des seniors d’au moins cinquante-cinq ans peut avoir lieu à l’initiative de l’employeur ou du senior intéressé. L’Entreprise s’engage à développer les entretiens de deuxième partie de carrière chez les seniors. Un point annuel sera effectué.

Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Par ailleurs, dans le cadre de notre accord sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail en vigueur au sein du Groupe depuis le 1er juillet 2018, l’entreprise offre la possibilité d’un aménagement du temps travail spécifique pour les seniors sur 4,5 jours par semaine. L’entreprise s’engage à informer les salarié.e.s séniors des dispositifs dédiés de l’entreprise en matière d’aménagement de fin de carrière.

3 Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements

Les différentes actions ainsi définies prises au regard des engagements forts de l’entreprise en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors se dérouleront selon le calendrier arrêté suivant :

• 1/3 des embauches en contrat à durée indéterminée concerneront des salarié.e.s jeunes pour la durée de l'accord (en 2018, 63% des embauches ont bénéficié à des jeunes)

• Concernant les stages, les actions sont déjà mises en œuvre et seront maintenues pour la durée de l'accord.

• Le livret d’accueil est disponible sur l’intranet et régulièrement révisé, le parcours d’intégration a été mis en oeuvre et généralisé en 2018.

• Les actions visant à favoriser l’amélioration des conditions de travail par des postes de travail adaptés (sièges, etc…) sont déjà en cours de mise en place et seront poursuivies.

4 Modalité de suivi et d’évaluation de la réalisation des engagements

Chaque année, les membres de la DUP seront consultés sur la mise en œuvre de l’accord ainsi que la réalisation des objectifs chiffrés.

Le présent accord est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de signature.

Le présent accord est fait en exemplaire suffisant pour remise à chacune des parties signataires.

Le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Enfin un exemplaire original de l’accord est adressé par mail à secretariatcppni@ccn-betic.fr.

Les salarié.e.s seront informés par différents moyens de communication interne de l’existence du dispositif et du contenu de l’accord.

Fait à Gevrey Chambertin, le 26 août 2019

Pour les sociétés Pour les membres de la DUP