Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE 2019" chez ATLAS COPCO CREPELLE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2019

Entre la SAS ATLAS COPCO CRÉPELLE, 2 place Guy de Dampierre

59008 LILLE Cédex

d'une part,

Et

L'Organisation Syndicale C.F.E.-C.G.C.

L’Organisation syndicale C.G.T.

d'autre part.

Aux termes de deux réunions de négociations en date des 19 Février 2019 et 8 Mars 2019, la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail a permis aux délégations des organisations syndicales et au représentant de la Direction de l’entreprise de parvenir à un accord selon les dispositions convenues ci-après.

Article 1 - Salaires

Au cours des différentes rencontres avec les délégués, la Direction de la Société a fait part de ses possibilités d'augmentation des salaires pour l'année 2019 concernant l’ensemble du personnel à savoir :

- 1,10 % au 1/05 (générale) ;

- 1.10 % (individuelle) au 1/11 (non-cadres) et 1/01/20 (cadres);

soit 2,20 % pour l'année 2019.

Pour la partie augmentations de salaires bruts, la Direction rappelle ce qui a été réalisé ces dernières années alors que l’environnement économique était pour le moins chaotique :

En 2014, nous avions négocié 2.00 % et distribué 2.48%.

En 2015, nous avions négocié 1,40 % et distribué 2,20%.

En 2016, nous avions négocié 1,80% et distribué 2,10%.

En 2017, nous avions négocié 1,80% et distribué 2,59%.

En 2018, nous avions négocié 2,20% et distribué 2,%.

L’année 2016 a vu notre Chiffre d’Affaires passer de 24.855 KEuros à 18.178 KEuros par rapport à 2015.

L’année 2017 n’a pas permis de revenir à un meilleur niveau et nous avons réalisé 18.380 KEuros de Chiffre d’Affaires. De surcroît, nous avons dû faire face de manière anormalement élevée à des coûts de garanties, ce qui a réduit le résultat par rapport à l’année 2016.

Nous avons en parallèle poursuivi la réduction de nos coûts dans la mesure du possible pour terminer l’année avec un résultat négatif sur la partie « Machines » et positif en y incluant la commission « Pièces de Rechange ». Pour l’année 2018, nous souhaitions tendre à nouveau vers le niveau des années précédentes en terme de vente de machines (25.000 KEuros) pour permettre une activité correcte et assurer la charge de travail pour les salariés.

En effet, nous avions en ce début d’année 2018, le potentiel pour augmenter significativement notre Chiffre d’Affaires avec les commandes en carnet, mais suite à des retards d’approbation de plans de nos clients, il a fallu envisager de reporter la réalisation de deux affaires importantes (5 millions euros au total) sur l’exercice 2019. Nous avons donc à nouveau terminé l’exercice 2018 avec un Chiffre d’Affaires de 18.403 KEuros très proche de celui de 2017.

Les délégations CFE-CGC et C.G.T. sont d’accord sur cette proposition.

Article 2 - Durée et organisation du temps de travail

Durant l’année 2018, l’horaire hebdomadaire a été de 35 heures. Pas d’heures supplémentaires durant cet exercice. La charge a été globalement en-decà du niveau souhaité.

Nous avons mis en place au 1^er Septembre 2015, un Accord de Modulation basé sur l’Accord National Métallurgie du 28 Juillet 1998 modifié.

En ce qui concerne la mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés :

- la demande doit être faite par écrit en précisant la durée du travail souhaitée trois mois au
moins avant la date envisagée pour la mise en œuvre ;

- nous répondrons à cette demande dans un délai d’un mois à réception de la demande.

Article 3 – Epargne Salariale

Aucun changement dans ce domaine. Nous avons en vigueur un Accord de Participation, un Plan d’Epargne Entreprise et un PERCO avec abondement auprès de la BNP PARIBAS EPARGNE ENTREPRISE. Chaque salarié dispose d’un choix de 7 fonds distincts soit sur PEE soit sur PERCO avec sur ce dispositif un choix supplémentaire de gestion pilotée par la BNP PARIBAS EE qui dans ce cas tient compte de l’âge du salarié et de son âge prévisible de départ à la retraite.

Article 4 – Suivi mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

Les données chiffrées sur les rémunérations Femmes/Hommes par catégorie professionnelle ont été communiquées et analysées. Les parties constatent qu’au sein du collège « Cadres », majoritaire au sein de notre société, les Femmes ont une rémunération moyenne supérieure aux Hommes (DG compris), notamment lié au fait qu’elles ont un niveau de cursus scolaire plus élevé. Ce n’est pas le cas dans le collège « ETDAM » (2 femmes), même si l’écart n’est pas très important et que les emplois occupés n’ont pas d’équivalence en terme de poste occupé chez les Hommes. Nous reprendrons dans le détail les actions mises en œuvre durant l’année 2018 pour réduire malgré tout cet écart et encourager la formation professionnelle. Pour ce qui est du déroulement de carrière, même si elles ne sont pas très nombreuses, elles sont plus actives et intéressées par les évolutions proposées régulièrement et des actions de formation suivies.

Notre Groupe va poursuivre via la Holding France, les téléconférences et projets « Pléiades » dédiés au personnel féminin et promouvoir les actions d’incitation d’accession aux postes de management. Notre Groupe vient de fixer de nouveaux objectifs en terme d’accès des femmes à des postes de management.

Article 5 – Dépôts aux fins d’accusé de réception de négociation en l’absence de syndicat représentatif.

Le présent procès-verbal d’accord est établi en cinq exemplaires pour remise à chaque délégation et pour les dépôts suivants :

- un exemplaire destiné à la D.I.R.E.C.C.T.E. ;

- un exemplaire destiné au Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Pour la délégation C.F.E.-C.G.C. Pour la délégation C.G.T.

Le Délégué Syndical Le Délégué Syndical

Lille, le 15 Mars 2019. Lille, le 15 Mars 2019.

Pour la Direction – DG/DRH

Lille, le 15 Mars 2019.