Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018" chez HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE

Cet accord signé entre la direction de HP INVENT - HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE et le syndicat CFTC et CFE-CGC le 2021-02-23 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFE-CGC

Numero : T09121006326
Date de signature : 2021-02-23
Nature : Accord
Raison sociale : HEWLETT-PACKARD CENTRE DE COMPETENCES FRANCE
Etablissement : 41955353200120

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RCC HPCCF (2020-03-20) Avenant N°2 a l'accord GPEC HPCCF du 15 février 2018 (2020-03-24) UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DU DROIT SYNDICAL (2019-05-13) VENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE DU 23 FEVRIER 2021 EN APPLICATION DES ARTICLES L.1237-19 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET DE L’ACCORD GPEC DU 15 FEVRIER 2018 (2021-03-12) Accord collectif de groupe sur le télétravail au sein des sociétés HPF et HPCCF (2021-06-02) Avenant à l'accord collectif portant Rupture Conventionnelle collective du 18 Février 2022 FY22 HPCCF (2022-02-25) Accord collectif portant rupture conventionnelle collective FY22 HPCCF (2022-02-18)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-23

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