Accord d'entreprise "INDEMNITE CHAUSSURES ET HABILLEMENT" chez LES BALLADOUX (Siège)

ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION

DE LA PRIME CHAUSSURES ET HABILLEMENT

Entre les soussignés

L’Association « les Balladoux » dont le siège social est situé 7 rue Bleue 63118 CEBAZAT, ,

Et

L’organisation syndicale (CGT) représentative dans l’association

Préambule : La rémunération des  salariés de la crèche  « Les Balladoux » étant  définie  par  les  accords  conclus au niveau de la branche CCN1951, les parties  signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions conventionnelles en ce qui concerne les dépenses de chaussures et d’habillement. Il s’agit de reconduire l’accord signé à l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires de fin 2016, en l’étendant à certaines dépenses d’habillement afin de permettre aux salariés de disposer d’une tenue de rechange sur la crèche pour pouvoir repartir de la crèche avec une tenue propre.

Article 1 – Objet - durée

Le présent accord a pour objet de préciser les modalités de remboursement des dépenses de chaussures et habillement.

Il est conclu pour une durée déterminée et entrera en vigueur au 1^er janvier 2018. Les modalités ainsi définies cesseront en conséquence de s’appliquer de plein droit le 31 décembre 2018.

Ces modalités pourront faire l’objet d’une reconduction lors de la négociation annuelle obligatoire : à ce titre un nouvel accord devra être conclu.

Article 2 – Bénéficiaires

Le remboursement concerne les salariés liés par un contrat de travail CDI ou CDD de plus de 3 mois avec l’Association, ayant engagé des frais de chaussures ou d’habillement dans l’année d’application du présent accord par suite des consignes demandées par l’association.

Article 3 – Modalités

Le remboursement sera réalisé sur présentation de facture de dépense dans l’année par le salarié, pour des chaussures répondant aux critères définis par la Direction et utilisées exclusivement sur le lieu de travail.

Il peut également s’appliquer – au choix du salarié – pour des habits, afin de permettre au salarié de disposer d’une tenue de rechange en permanence à la Crèche. Contrairement aux chaussures, il n’y a ni consigne ni critère particulier pour le choix des habits, mais il est bien entendu que les habits (typiquement T Shirts, polo) seront disponibles à la crèche pour permettre de repartir avec une tenue propre si besoin.

Le remboursement sera fait suivant le montant dépensé, avec un plafond de 50 euros sur l’année par salarié.

Les critères pour les chaussures ont été rappelés à l’ensemble du personnel suite à la mise en place de l’accord « prime chaussures » de janvier 2017.

Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE du Puy de Dôme et au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Clermont Ferrand.

Cet accord figurera au tableau d’affichage.

Fait en cinq exemplaires originaux,

A Cébazat, le 22 décembre 2017

Signatures,

Pour les Balladoux, Pour le syndicat CGT