Chambres d’agriculture de Normandie

AVENANT N°1 à

l’accordsur les modalités de déroulement des négociations sociales CAP 2019

Contenu

Préambule 2

Article 1 : Objet 2

Article 2 : rôle de la Commission Régionale Paritaire 2

Article 3 : Composition de l’instance de négociation 2

Article 4 : Modalités de la négociation 2

Article 5 : Calendrier et thèmes de négociation 2

Article 6 : Moyens associés aux négociations sociales 2

Article 7 : Entrée en vigueur et durée de l’accord 3

Article 8 : Révision de l’accord 3

Article 9 : Publicité 3

Préambule

Le présent avenant a pour objet de préciser les évolutions de l’accord portant sur « LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS SOCIALES CAP 2019 ».

Article 1 : Objet

Article inchangé

Article 2 : rôle de la Commission Régionale Paritaire

Article inchangé

Article 3 : Composition de l’instance de négociation

L’instance de négociation est composée :

• d’une délégation des salariés, qui restera inchangée le temps de la durée de vie de l’instance et ce malgré les transferts de salariés dans le cadre de la mise en œuvre du projet CAP Normandie,

• d’une délégation des employeurs composée de 3 représentants :

  • le directeur régional des fonctions support,

  • un directeur général,

  • un directeur de pôle et/ou d’établissement.

Le responsable régional ressources humaines participe à l’instance en appui des membres de l’instance.

Article 4 : Modalités de la négociation

Article inchangé

Article 5 : Calendrier et thèmes de négociation

Article inchangé

Article 6 : Moyens associés aux négociations sociales

Article inchangé

Article 7 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur le jour de validation en CRP et cessera de plein droit le 31 décembre 2019.

Dès validation par la CRP, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives non signataires au sein des Chambres d’agriculture de Normandie, celles-ci disposeront d’un délai de 8 jours pour exercer leur éventuel droit d’opposition.

Après la fin du délai d’opposition, l’accord sera adressé, en référence au code du travail, en deux exemplaires (un papier et un numérique) à la DIRECCTE et au tribunal administratif du lieu de conclusion de l’accord.

Dès son entrée en vigueur, cet accord est applicable pour l’ensemble des personnels des Chambres d’agriculture de Normandie et pour la durée prévue.

Au plus tard, deux mois avant son terme, les parties se réuniront en vue d’examiner son renouvellement. A l’échéance de son terme, à défaut de renouvellement, le présent accord ne produira plus aucun effet et ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.

Article 8 : Révision de l’accord

Article inchangé

Article 9 : Publicité

La version signée est affichée sur les sites intranet des Chambres d’agriculture de Normandie et diffusée pour information aux membres représentants du personnel de chaque Chambre d’agriculture de Normandie.

Fait à Caen, en trois exemplaires originaux, remis à chaque signataire, le 4 décembre 2018

Pour les représentants des employeurs

Le président de la CRP,
M.

Pour les représentants des salariés