Accord d'entreprise "Avenant n°2 relatif à l'accord sur le travail à distance du 11 juin 2018" chez CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME et le syndicat CGT et CFDT le 2019-03-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T06319001195
Date de signature : 2019-03-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY
Etablissement : 77563426400011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
avenant à l'accord sur les principes généraux des parcours professionnels et du développement professionnel (2019-09-17)
ACCORD DE METHODE (2019-11-05)
Accord sur les principes généraux des parcours professionnels (niveaux 3 à 4) et du développement professionnel (2019-04-08)
Avenant relatif à l'accord local sur le travail à distance du 11 juin 2018 (2018-07-27)
ACCORD LOCAL SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-09-27)
Accord local sur le travail à distance (2018-06-11)
Droit à la déconnexion (2018-12-24)
Principes généraux des parcours professionnels (niveaux 2 à 4) et du développement professionnel (2018-12-24)
Accord relatif au mandat de suppléant du représentant syndical auprès du comité d'entreprise lors de réunions ordinaires ou exceptionnelles (2018-12-24)
ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-09-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-05
AVENANT N° 2 RELATIF A L’ACCORD LOCAL SUR LE TRAVAIL A DISTANCE DU 11 JUIN 2018
PARAGRAPHE 3 : MODALITES D’ORGANISATION
3.1 Durée hebdomadaire de télétravail
3.1.1. Cas général
La phrase « la durée hebdomadaire de télétravail est fixée à une journée par semaine » est remplacée par « la durée hebdomadaire de télétravail est fixée à une journée par semaine, une demi-journée par semaine ou une journée tous les quinze jours ».
3.1.2 Exceptions liées au poste occupé
Le point suivant est ajouté : Les salariés sont autorisés à télétravailler pour rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration ou de ses commissions à raison de,
2 jours pour une commission d'une demi-journée
3 jours pour une commission d'une journée
Cette autorisation suppose l'accord préalable de son supérieur hiérarchique.
La phrase « Chaque journée effectuée dans le cadre du télétravail équivaut, quel que soit le nombre d’heures effectuées, à une journée de travail au sens de la convention de forfait » est remplacée par « Chaque journée effectuée dans le cadre du télétravail donnera lieu à un enregistrement des heures d’entrée et de sortie par l’intermédiaire de l’applicatif Incovar ». Quelle que soit l’amplitude horaire de télétravail effectuée, celle-ci équivaut à une journée qui sera décomptée du forfait de 10 jours autorisés en télétravail.
PARAGRAPHE 5 : FRAIS PROFESSIONNELS
| Montant indemnité forfaitaire mensuelle | |
|---|---|
| 0.5 jour hebdomadaire ou 1 jour une semaine sur deux |
5 € |
| 1 jour hebdomadaire | 10 € |
| 2 jours hebdomadaires | 20 € |
Les autres termes de l’accord du 11 juin 2018 demeurent inchangés.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 mars 2019
Directeur
CGT CFDT
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