Accord d'entreprise "Avenant relatif à l'accord local sur le travail à distance du 11 juin 2018" chez CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CAF 63 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME et le syndicat CFDT et CGT le 2018-07-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT
Numero : T06319000708
Date de signature : 2018-07-27
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME
Etablissement : 77563426400011 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
avenant à l'accord sur les principes généraux des parcours professionnels et du développement professionnel (2019-09-17)
ACCORD DE METHODE (2019-11-05)
Accord sur les principes généraux des parcours professionnels (niveaux 3 à 4) et du développement professionnel (2019-04-08)
Avenant n°2 relatif à l'accord sur le travail à distance du 11 juin 2018 (2019-03-05)
ACCORD LOCAL SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (2018-09-27)
Accord local sur le travail à distance (2018-06-11)
Droit à la déconnexion (2018-12-24)
Principes généraux des parcours professionnels (niveaux 2 à 4) et du développement professionnel (2018-12-24)
Accord relatif au mandat de suppléant du représentant syndical auprès du comité d'entreprise lors de réunions ordinaires ou exceptionnelles (2018-12-24)
ACCORD PORTANT SUR L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (2020-09-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-27
Ressources Humaines : N/Réf : Plo/ABL
AVENANT RELATIF A L’ACCORD LOCAL
SUR LE TRAVAIL A DISTANCE
DU 11 JUIN 2018
En application de l’article L. 223-1 du Code de l’Environnement, sur décision du Directeur, les salariés bénéficiant du télétravail sont autorisés à prolonger leur activité en télétravail en cas d’épisode de pollution amenant le Préfet à prendre des mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution sur la population et à réduire ou suspendre des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles.
Ces salariés doivent regagner leur site de travail ordinaire lorsque le Préfet décide la levée des mesures qui ont été prises. Ils seront informés de cette décision par leur encadrement.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 juillet 2018 (en trois exemplaires)
Directeur
CGT CFDT
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